[H] a commandé le 16 septembre 2017 auprès de la SARL DIA un véhicule d'occasion de marque Porsche modèle Cayenne, dont la vente lui a été facturée le 19 septembre 2017 au prix de 12 000 euros.

[K] [R] a acquis auprès de Mme [Y] [X] un véhicule d'occasion Alfa Roméo GT ayant parcouru 58 000 kms moyennant le prix de 17 500 €, ce véhicule avait été mis en circulation pour la première fois le 24

[M] [H] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque Mercedes modèle Classe C 220D Soptline BA immatriculé [Immatriculation 9] au prix de 29 414,28 euros, qu'il a assuré auprès de la SA MATMUT

A, entre le 1er octobre 2013 et le 30 novembre 2014, d'une activité privée à but lucratif d'agent commercial pour le compte de deux sociétés spécialisées dans la vente de véhicules automobiles d'occasion

d'établissement de la carte grise et 80 euros au titre des frais administratifs soit une somme totale de 6 489,76 euros, acquis auprès de la société Suntel.com exerçant sous l'enseigne Autoccasion 29 un véhicule

[F] [V], un véhicule d'occasion Peugeot 206, référencé 2CKFWF. Elle indique s'être acquittée du prix de vente auprès de M. [L] [R] pour un montant de 1 800 euros.

dommages et intérêts en réparation de ses préjudices matériel et moral résultant des tracas occasionnés par le présent litige, * 1 500 euros en réparation de son préjudice de jouissance, le véhicule

La traversée de plus en plus fréquente de son terrain par des visiteurs en véhicule, occasionne selon l'intimé des troubles qui dépassent les inconvénients normaux de voisinage.

[B] [U], et que ce dernier n'a ni véhicule personnel ni véhicule de fonction.

PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Suivant facture du 31 octobre 2006 d'un montant de 34.663,01 euros, [K] [T] a fait l'acquisition d'un véhicule

[C] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne SK Auto, un véhicule d'occasion Volkswagen New Beetle immatriculé [Immatriculation 2], affichant environ 237 000 kms au compteur, au prix de 3

[G] [I] exerçant sous l'enseigne STYL'AUTO 71 un véhicule d'occasion de marque Volkswagen Captiva immatriculé [Immatriculation 6] avec 157 798 km au compteur et mis en circulation en 2010, pour le prix

Le certificat de cession de véhicule d'occasion a été établi le 04 mars 2023. Par courrier de son conseil en date du 06 avril 2023, M.

pas de ce véhicule un véhicule d'occasion ; - le véhicule a été vendu par le constructeur FIAT à un concessionnaire FIAT ; - c'est par erreur que la directrice générale de l'entreprise avait indiqué

. ~~~~ Exposé du litige Le 23 août 2016, Mme [S] [J] a acquis un véhicule d'occasion de marque Renault mis en circulation pour la 1ère fois le 21 décembre 2001, vendu par la société ID Auto au

[J] [I] exerçant sous l'enseigne « ELITE MOTORS » d'un véhicule d'occasion de marque et de type FIAT DOBLO affichant au compteur un kilométrage de 296 500 moyennant le prix de 2.000 euros payé pour partie

[J] [Z] a acquis auprès de la SARL AD CARS un véhicule d'occasion de la marque DS3 Crossback pour un prix de 27.308,76 euros.

[B] [N] a acquis un véhicule d'occasion de marque BMW, immatriculé [Immatriculation 4], pour lequel il a souscrit auprès de la société anonyme AXA France I.A.R.D. une police d'assurance tous risques n°

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La SAS Easy Reprise (ci-après la société Easy) a pour activité l'achat et la vente de flotte de véhicules d'occasion.

[Y] était vendeur de véhicule d'occasion.