[O] inopposable à la société [12] - Déclarer également inopposable à la société [12] toutes décisions subséquentes consécutives à celle-ci - Condamner la [8] à verser à la société [12] la somme de 2500

[T] inopposable à la société [13] - Déclarer également inopposable à la société [13] toutes décisions subséquentes consécutives à celle-ci - Condamner la [9] à verser à la société [13] la somme de 2500

La SUVA justifie avoir versé au cours de cette même période des indemnités journalières à hauteur de 47'127,20 CHF (soit au taux actuel de 1.08 la somme de 50 981,12 euros), venant en déduction de la somme

[T] a été victime le 13 juin 2012 est dû à la faute inexcusable de l'employeur la SARL [12], * fixé au taux maximum le montant de la rente versée à M.

Il a condamné la SA polyclinique [6], venant aux droits de la Polyclinique [7], à verser à Madame [S] [V] née [H] la somme totale de 108 628,14 euros en réparation de ses préjudices outre une somme de

En tout état de cause, lui ordonner de faire rembourser par l'URSSAF les cotisations indûment versées une fois que la caisse régionale aura recalculé les taux de cotisation.

[R] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société [17] à verser au FIVA la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

à la victime et celle qui sera versée à la caisse de sécurité sociale.

, la somme provisionnelle de 3 000 € versée au titre du préjudice d'agrément pour privation de la pratique du fitness.

La SMACL a demandé au tribunal administratif de Lyon, par des conclusions reconventionnelles, de condamner Mme B à lui rembourser la somme de 500 euros versée à titre provisionnel.

- condamner les sociétés Alliade habitat et Servimo à lui verser une somme de 1.500 € chacune en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[I] [T], - dit que cette majoration suivra l'évolution du taux d'IPP de la victime en cas d'aggravation de son état de santé, - condamné la société [13] à rembourser à la [6] le capital majoré versé

IIIo) Sur la créance de l'agent judiciaire du trésor Attendu que le Trésor Public a versé à Luc Z... ou pris en charge depuis l'accident dont il a été victime les sommes suivantes : -11. 475, 88 €

Le jugement entrepris est, à ce titre confirmé sauf en ce que les sommes visées par la décision de première instance comme devant être allouées à la victime devront être versées à ses ayants droit.

un préjudice certain.

La victime sollicite la somme de 45 000 euros. La société propose la somme de 35 000 euros.

F B, d'autre part, à verser à Mme E B, veuve de M. F B, la somme de 164 680,04 euros à titre de dommages et intérêts, enfin, à verser à chacun des trois enfants de M.

L'enquête s'est orientée vers la mise en cause de deux enfants assis derrière la victime.

Au total, l'évaluation du préjudice patrimonial de Mme [S] s'élève à la somme de 438 056,72 euros sauf à déduire les provisions déjà versées.

des postes énumérés dans la mission ; Si la victime n'est pas consolidée lors de l'examen par l'expert, celui-ci ne sera déchargé de sa mission qu'après examen de la victime consolidée.