SCP LYAND et FOSSEPREZ en la personne de de Me Véronique LYAND (avocat au barreau d'AUXERRE) INTIMES Madame [H] [N] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Edouard

pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2011, en audience publique, devant Monsieur Edouard

MARIN Patrick Edouard Tancrède Z...

Tribunal de Commerce de LYON Référé du 19 mai 2010 RG : 2010r404 ch no SARL UTS-CLIMATISATION C/ SARL UTS APPELANTE : SARL UTS CLIMATISATION représentée par son gérant Monsieur Edouard

EVENT Représentée par Me Sabine KNUST-MATT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [F] [G] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Edgard

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Shclanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Antoine

fixée au 26 août 2025 ; Qu'en conséquence, la demande d'interruption de l'instance sera rejetée ; Attendu que Madame [T] sera condamnée aux dépens de l'incident ; PAR CES MOTIFS Nous, Edgard

[I] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Edward POUPINEL de la SELEURL EPA, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous,C.

société prestataire de services informatiques, a informé la société Colonna d'Istria de son intention d'exploiter un emplacement publicitaire sur le mur de l'immeuble situé à Pars 14ème, 33 Boulevard Edgard

SNC 55 GRENELLE, représentée par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 - N° du dossier E000G79O ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES)

avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Joseph VOGEL de la SCP VOGEL ET VOGEL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edouard

BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [B], es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL M.D Developpement [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de

déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01080 APPELANTE Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edouard

toque : L0069 - N° du dossier 26858 B ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard

CABINET POUNGOM, représentée par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2165 Intimée : S.A.

publique, de l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, hospitalisée du 10 mars au 9 avril 2017, jour de son décès dans le service orthopédique, traumatologique et réparatrice de l'hôpital Antoine

la personne de son mandataire général pour les opérations en France Monsieur [I] [J], domicilié en cette qualité audit établissement, [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Antonio

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre des Expropriations *** ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [Z] [V] [Adresse 11] [Localité 29] Représenté par Me Antonin

Par ailleurs, et par assignation du 18 septembre 1995, la société LABORATOIRE MEDIX, Madame Catherine X..., Monsieur Edouard X..., Monsieur Daniel C... et Monsieur Jacques D... ont assigné devant le Tribunal