des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[D] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M.

[O] [U]. 27.

EDF/RTE SERAA à valider les périodes de travail du 17 mars 1996 jusqu'au 24 mars 2002 pour le régime de retraite des IEG (article 4 annexe 3 décret 2008-627 du 27 juin 2008 et article L 122-3-13 code du

[F] [U] et Mme [X] [G] épouse [U] la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum Mme [P] [S] et M.

[U] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M. [U] à 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[U] [C] et Mme [I] [S], dont les lettres ont été retournées par la Poste avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse", de la Trésorerie de [Localité 30], pour laquelle la Poste n'a pas précisé les

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[S] à verser à Mme [U] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

par les dispositions des articles 1766 et 1767 du code civil

[U] et Mme [F] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la ville de [Localité 6] aux entiers dépens.

Il s'agit donc d'un moyen nouveau au sens de l'article 563 du code de procédure civile, et, comme tel, recevable devant la cour.

à Jeanne Z... au titre du préjudice de jouissance et de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - condamné in solidum la SA RESIREP et Bruno U à payer à chacun des copropriétaires la somme

[B] [W] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[I] [U] [B] [Y], sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Mme [C] [U] aux entiers dépens, - Dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code

700 du code de procédure civile - a mis les dépens à la charge Madame [T] [U].

[U] [X] condamner la SARL Abax AGS à payer à la SAS Challancin prévention et sécurité une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[NF] [U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M. [G] [I] à payer à M.

Sur l'article 700 du code de procedure civile Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes du 12 avril 2019 en ce qu'il a débouté M.

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.