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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
66878d0405d6f7f678d493cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HOPITAL PRIVE [5] [Localité 4] C.C.C le 09/01/25 à: -Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me BEBON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c961244a
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle se prévaut encore de l'avis de son médecin-conseil, le docteur [W], pour opposer l'existence d'un état antérieur et l'absence d'un mécanisme traumatique soudain, outre le caractère bénin de la lésion
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eff8121050008662c4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ailleurs, de simples doutes reposant sur le caractère supposé bénin de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bienfondé de la décision de la caisse
Source officiellePremier Président
65ab760436bfc00008d68dff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Astrid CATRY, greffière placée, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ac83c9498318209dad
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La déclaration mentionne que l'accident du travail a été inscrit au registre des accidents du travail bénin le jour même sous le numéro 19.
Source officielleContestations avocats
65b36bfb8c0355000835f6b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
65b36bff8c0355000835f6b6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
65b36c038c0355000835f6b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle2e chambre civile
602f0c816ef77f72d899c363
18 février 2021
18 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller
Source officielle11e Chambre A
6034489a5b271c39347aab2b
10 janvier 2017
10 janvier 2017
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère, Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
6034e0b2469ea70b72345c22
13 septembre 2016
13 septembre 2016
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Commerciale
6036e642b8e2fa83b2d6cd99
2 juillet 2015
2 juillet 2015
RG N° 13/04012 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Laure BELLIN la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635ddc683f470e3416dbf0
20 mai 2010
20 mai 2010
CEJIP PSI le 15 avril 2005 dans le cadre d'une reprise conventionnelle du personnel faisant suite à l'attribution à cette dernière société d'un marché de gardiennage exécuté au profit de la société HIA BEGIN
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d40
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Courassisté de Me JANBON, avocat au barreau de MONTPELLIERORDONNANCE DE CLOTURE DU 28 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 OCTOBRE 2006, en audience publique, Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8f
5 février 2008
5 février 2008
de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 DECEMBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Gérard DELTEL, Président, chargé du rapport et de Mme Véronique BEBON
Source officielle11e Chambre A
615e0d96c25a97f0381f4e26
10 février 2015
10 février 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a4
1 octobre 2015
1 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officiellePage 41 sur 116