du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/07 N° RG 22/04465 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP42 Jugement (N° 21/01631) rendu

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical concernant son hospitalisation au sein du service de chirurgie vasculaire de l’hôpital Bichat-Claude Bernard

[J], alors qu'une telle complication ayant entraîné un changement de technique ne figure pas sur le compte-rendu opératoire.

Société ASL DU [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Zelda GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Demandeurs au référé Suite à un jugement rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/9 N° RG 23/04354 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDXY Jugement (N° 21/01617) rendu

par le tribunal de grande instance de Saint Quentin en date du 19 novembre 2018 Arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens en date du 8 avril 2021 Arrêt (N° 21-17.436) rendu le 19 Janvier 2023 par le

Le rapport d'expertise définitif de l'expert a été rendu le 26 avril 2018, concluant à une date de consolidation au 18 septembre 2017. 5.

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/341 N° RG 22/02912 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK2P Jugement (N° 21/01273) rendu

C/ SA 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de Coopération et famille Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : 00 N°

A cet égard, il est constant qu'aucun examen radiographique n'a été réalisé le 15 août 2017 lorsque Mme [F] s'est rendue au service des urgences du GHICL.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.

présente à l'appel des causes, Madame BLANCHARD, en application des articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/359 N° RG 22/04281 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLJ Jugement (N° 20/00014) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/14 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEHH Ordonnance (N° 20/327) rendue

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute electronique: N° RG 24/05490 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4FT Jugement (N° 11-23-0736) rendu

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBY Jugement (N° 22/03527) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/342 N° RG 22/02631 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJYI Jugement (N° 20/00512) rendu

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/272 N° RG 24/03440 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVGH Jugement (N° 22/06349) rendu

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/06 N° RG 22/00632 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDAX Jugement (N° 14/02231) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01916 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRKK Ordonnance n° 2020000063 rendue