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10 802 résultats pour « Bert-Lazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00112_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A, représenté par Me Bert Lazli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Paul Bert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872aa

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

: Au visa des articles 654 et 655 du nouveau Code de proc dure civile * constater la nullit de la signification de l'acte de saisie revendication du 5 juin 2003 Ë La fondation X... * prononcer sans d lai

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

B G a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019 portant délimitation du domaine public maritime naturel intégrant les lais et relais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec38

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00096 APPELANTE : Madame Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b76cdc6046d47aff57a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b7ccdc6046d47aff5ee

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b8ccdc6046d47aff753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

son appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749cd8cdc6046d4789393c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

651fa5b7c601f08318991969

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS INTIME [Z] [S] Représenté par Me Sandrine PARIS de la SELARL ATALANTE AVOCAT, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Tiphaine LE BERRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660cf2647c1ccb0008628df3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 22/1592B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ 56 , 1 page) Nous, Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74a7cdc6046d4774bfd0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86794

Appel

3 juillet 2002

3 juillet 2002

GL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 3 juillet 2002 Dossier : 00/03485 Affaire : Béatrice Elisabeth X... épouse Y... Z.../ Patrick Y... - O R D O N N A N Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52256c9f0d0f8b6f1a1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

5fca977c4551e38c3952103f

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Fadma, de nationalité marocaine, marié, pharmacien, demeurant... de Vaux- 51300 VITRY LE FRANÇOIS déjà condamné, Prévenu, libre, Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître BERNS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e0a

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Mme Béatrice Y... M. Jean-Clément Y... Mme Véronique Y... Mme Marie-Line A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01256_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

C B a demandé au juge des référés près le tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise aux fins de constater les dégradations du mur de clôture en pierres sèches qui " borde les berges du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20111813

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

4) Le dossier de demande déposé par la société Schuepbach Energy LLC en vue de l'obtention du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "permis de Villeneuve de Berg

Source officielle
CA

HO-recours JLD

69e85b59cdc6046d471927e0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ CHU [Localité 1] CAREMEAU COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

Source officielle

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