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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00112_20230630
30 juin 2023
A, représenté par Me Bert Lazli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une
6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Paul Bert
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872aa
28 octobre 2004
: Au visa des articles 654 et 655 du nouveau Code de proc dure civile * constater la nullit de la signification de l'acte de saisie revendication du 5 juin 2003 Ë La fondation X... * prononcer sans d lai
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
B G a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019 portant délimitation du domaine public maritime naturel intégrant les lais et relais
6253cbf9bd3db21cbdd8ec38
25 octobre 2011
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00096 APPELANTE : Madame Béatrice
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1b76cdc6046d47aff57a
24 avril 2026
ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
69ef1b7ccdc6046d47aff5ee
appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
69ef1b8ccdc6046d47aff753
son appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
69749cd8cdc6046d4789393c
23 janvier 2026
8ème Ch Prud'homale
651fa5b7c601f08318991969
5 octobre 2023
GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS INTIME [Z] [S] Représenté par Me Sandrine PARIS de la SELARL ATALANTE AVOCAT, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Tiphaine LE BERRE
Pôle 4 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628df3
2 avril 2024
MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 22/1592B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ 56 , 1 page) Nous, Béatrice
6a1a74a7cdc6046d4774bfd0
29 mai 2026
6253c8ddbd3db21cbdd86794
3 juillet 2002
GL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 3 juillet 2002 Dossier : 00/03485 Affaire : Béatrice Elisabeth X... épouse Y... Z.../ Patrick Y... - O R D O N N A N Z...
644cb52256c9f0d0f8b6f1a1
28 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023
SOINS PSYCHIATRIQUES
5fca977c4551e38c3952103f
31 juillet 2020
Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer
6253ca62bd3db21cbdd8ae1f
12 décembre 2007
Fadma, de nationalité marocaine, marié, pharmacien, demeurant... de Vaux- 51300 VITRY LE FRANÇOIS déjà condamné, Prévenu, libre, Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître BERNS
6253ccabbd3db21cbdd90e0a
10 décembre 2013
Mme Béatrice Y... M. Jean-Clément Y... Mme Véronique Y... Mme Marie-Line A...
Juge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
C B a demandé au juge des référés près le tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise aux fins de constater les dégradations du mur de clôture en pierres sèches qui " borde les berges du
Avis
CADA:20111813
28 avril 2011
4) Le dossier de demande déposé par la société Schuepbach Energy LLC en vue de l'obtention du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "permis de Villeneuve de Berg
HO-recours JLD
69e85b59cdc6046d471927e0
21 avril 2026
C/ CHU [Localité 1] CAREMEAU COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER
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