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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
-préjudice moral Le Tribunal a justement évalué à la somme de 8. 000 € le préjudice moral subi par les fils du blessé. Cette indemnisation sera donc allouée à Monsieur Luca X...dans son intégralité.
5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
depuis l'ouverture au public de la voie dont elle limitait l'accès et avait ainsi la qualité d'ouvrage public au moment de l'accident ; la jeune victime, qui jouait avec la borne lorsqu'elle a été blessée
6253cc4abd3db21cbdd8fb2e
20 septembre 2012
Laurent X... a été gravement blessé au moment où, après avoir contrôlé le chargement de la soute de l'avion en partance pour l'Amérique du Sud le 22 novembre 2006 vers 22 heures 50, il s'était déplacé
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf2637903096d
6 juillet 2022
2013 ; Heure : 10 heures 30 ; Activité de la victime lors de l'accident : en portant une dalle de béton ; Nature de l'accident : la dalle lui est tombée sur le pied ; Objet dont le contact a blessé
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022a
9 octobre 2025
Ayant été blessé, il a établi une déclaration de sinistre entre les mains de sa compagnie d'assurance, La Macif qui a pris contact avec l'assureur du tiers responsable qui a répondu par courrier du 28
2EME PROTECTION SOCIALE
6967a0b8cdc6046d4745c880
6 janvier 2026
Il se déduit de ces éléments que Mme [K] s'est blessée au pied gauche alors qu'elle utilisait un chariot électrique.
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5e29c3df04f589a59e
11 avril 2023
Le salarié indique avoir été menacé, avoir été bousculé, mais dit n'avoir pas été blessé. M. [H] n'indique pas le nom d'éventuels témoins.
Chambre 4-6
62bfe09b413a8b69b32bf03d
1 juillet 2022
[T] a ainsi violé les dispositions de l'article R 4312-7 du code de déontologie des infirmiers prévoient explicitement que l'infirmier en présence d'un malade ou d'un blessé en péril, ou informé qu'un
Chambre 4-2
66adc80cd17229e482eea6a2
2 août 2024
Il insiste sur le fait qu'il avait bien respecté la règle du 'cône de visibilité' au sol et rappelle qu'il n'y avait eu aucun mort ou blessé à déplorer ni aucun dégât matériel lors de la chute du cylindre
Chambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a5
1 octobre 2024
En outre, sauf ses déclarations, aucun élément ne permet de démontrer qu'il aurait été blessé sur le lieu et durant le temps du travail à la date indiquée ; en effet, la seule attestation d'un témoin en
1re chambre civile
69d7446bcdc6046d479c8830
7 avril 2026
. ***** Exposé du litige : Mme [P] déclare avoir chuté, le 6 août 2024, dans un magasin de la marque Zara, assuré auprès de la société [F] [E] [I] (la société), et s'être blessée.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884687
17 octobre 2024
Ils ont été blessés grièvement. Ce comportement présentant un grave danger pour la sécurité de tous les salariés et le personnel réclame des sanctions.
Chambre Civile
68873e2afd945271d1277200
28 juillet 2025
l'exception de non-garantie qu'aux seuls consorts [Z] alors même qu'il résultait de l'enquête de gendarmerie diligentée à la suite de l'accident que les deux passagers du véhicule de gendarmerie avaient été blessés
Ch.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac65
7 avril 2025
Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
1ère Chambre
65a785568121050008662f3c
16 janvier 2024
blessure n'a pu en réalité être causée par un coup porté par un autre cheval, ce qui au demeurant n'est nullement démontré par ses explications, il apparaît que le cheval Saffir de Gargassan a bien été blessé
Chambre 4-8b
65b4ab697ef77d000880b35c
19 janvier 2024
Les mouvements du côté blessé doivent être estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
Chambre sociale
68fb978411af6ba0065f40a1
23 octobre 2025
reproché au salarié d'avoir, le 15 février 2021 vers 14h, "projeté à vive force un marteau dans la direction de Monsieur [Y] [E], opérateur intérimaire alors en mission chez PROVEA, risquant de le blesser
Pôle 6 - Chambre 7
5fca5c7f0bb23e37dd4fcece
12 novembre 2020
[R] avait agressé un collègue de travail avec un objet contondant et l'avait blessé. M.[R] a relevé appel de ce jugement le 25 avril 2018.
3e chambre
6033ab842fadc45f9576950a
27 avril 2017
[S] a démarré le moteur, ce qui a blessé M. [O] dont la main gauche s'est prise dans la courroie.
60325f55bdf62c946b89c518
15 février 2018
[O] a fait une chute de vélo le 17 avril 2005 et s'est blessé au poignet droit. Il a ensuite été victime d'une chute, le 26 octobre 2005, sur son lieu de travail.
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