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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938bf
23 décembre 2016
date du 23 FEVRIER 2015 RG no 11-14-837 APPELANTE : SA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION DITE SOFIDER 3 rue Labourdonnais97400 SAINT DENIS Représentant : Me Henri BOITARD
4ème chambre commerciale
65a23d377ca18b0008e58278
12 janvier 2024
Date naissance 1] 1968 à [Localité 20] [Adresse 13] [Localité 15] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Hervé BOULARD
Pôle 5 - Chambre 3
5fca82be50e88272cd48ae8f
23 septembre 2020
201 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant Assistée de Me Sylvaine BOUSSUARD
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me du Puy de Goyne, pour la société Etablissements Cancé, de Me Verrechia, pour la société Dumez Côte d'Azur, de Me Paulus, pour la société
8e Chambre C
615e0d1ec25a97f0381f4bd2
29 janvier 2015
Ainsi la procédure est parfaitement régulière de ce chef, ce que le parquet lui-même ne conteste pas. 5/ Sur le recevabilité des pièces n° 1 à 23 produites par Maître Eric VERRECCHIA La société
Chambre 2-4
64379d299477fe04f5cc622c
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
64379d309477fe04f5cc625a
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
1ère Chambre
627b552476c5d9057df7ffe6
10 mai 2022
CIA IMMOBILIER, dont le siège social est situé 60 Rue de Pertuiset - 74130 BONNEVILLE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BOUVARD/BOUVARD
Chambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351ee
29 août 2023
BELLIARD [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20181267 INTERVENANTS VOLONTAIRES
67061e37fde28ee420711129
8 octobre 2024
LAB IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d4903e
4 juillet 2024
SIMOX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alex BOUVARD de la SCP SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de
Chambre sociale
67ef6aee66129746fdd69c4d
3 avril 2025
Arrêt n° 193 du 03/04/2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZW OJ / ACH Formule exécutoire le : 03 / 04 / 2025 à : - BOULARD - SAPENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
CHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8d9
25 octobre 2023
Dominique BENON, conseiller faisant fonction de président Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
15e chambre
615e0e45c25a97f0381f543d
2 juillet 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie BOUTARD
1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, la société Ozbat, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) de prononcer
6610e5de74ef9f00086f643e
27 octobre 2023
Représentée par Me Ronick RACON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 91-92) INTIMEE : Mme [Z] [D] [Y] veuve [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD
4eme Chambre Section 2
6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e
2 juin 2026
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON Me Emmanuelle BOMPARD
6253cde6bd3db21cbdd94e4e
25 février 2021
Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Mademoiselle [H] [Q] [D] [P] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [K] [L] [D] [P] [Adresse 8] [Localité 3] (USA) Représentés tous par Me Myriam WIN BOMPARD
5e Chambre
626248a6b1a50c277d4c5d70
21 avril 2022
DE L'ADULTE EN YVELINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe PATAUX de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 substituée par Me Olivia HOUY-BOUSSARD
Pôle 6 - Chambre 13
634a4f81acdcd6adff75aa68
14 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SA [7] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Lou PATEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 substituée par Me Olivia HOUY-BOUSSARD
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