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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69c
4 octobre 2023
Au soutien de ses demandes, il fait valoir : -que l'unique main d''uvre qu'il a fournie ne saurait être qualifiée de contrat de louage d'ouvrage ; notamment par le descriptif de la prestation fournie
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420b
11 octobre 2018
au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Bérangère A..., membre de la SCP SANTONI et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SELARL FHB prise en la personne de Maître Cécile
Chambre 1-9
696a9f1ccdc6046d47929c48
15 janvier 2026
La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Mme Pascale BOYER, Conseiller qui en ont délibéré.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6538b35f7ffc2c8318edff07
24 octobre 2023
La société Balard Fournier [P] est venue aux droits de la société [T] [P].
2ème Chambre
64a8ff5203029105dbedc1b4
4 juillet 2023
Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile
64a8ff5203029105dbedc1b6
Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cécile
6711fa9b7603bf88a188450f
17 octobre 2024
La Cour était composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 7
6034c2b9c85f0eadbc403146
29 septembre 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03770 APPELANTE Madame [G] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Cécile
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05799b5a6799c3e7b1f9
24 avril 2019
- signé par Laurent BEDOUET, conseiller faisant fonction de Président par suite d'un empêchement du Président, et par Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par
6253cc29bd3db21cbdd8f510
18 avril 2012
tuteur de Madame Marie Josée X...épouse C... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, Me Cécile
Pôle 6 - Chambre 5
6360caac3c369c7f749970ad
27 octobre 2022
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, présidente et par Madame Cécile
2ème CHAMBRE CIVILE
6482c459203255d0f8d8dced
6 avril 2023
BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2023 APPELANTE : Madame [S] [X] née le 16 Avril 1971 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-cécile
4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93671
13 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Sociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7ead3
8 juillet 2022
TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (ANCIENNEMENT DENOMM EE SNC DMS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me Cecile HULEUX, avocat
1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da70
9 avril 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG 19/00089 APPELANTE : Madame [X] [S] née le 09 Août 1985 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile
Pôle 6 - Chambre 2
5fdd2a7561c51b9375cf81c8
4 octobre 2018
Représentée par Me Cécile B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1743, avocat postulant comparante en personne et assistée de Me François Xavier JUGUET, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 8
60360ac126cfde6f73021c3e
7 décembre 2015
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/04717 APPELANTE SAS LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Cécile
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cécile Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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