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860 résultats pour « Christophe PETTITI SELEURL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentant : Me Hortense Z... de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 APPELANTE **************** Monsieur Frédéric X... [...]

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentant : Me Hortense Z... de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 APPELANTE **************** Monsieur Philippe X... [...]

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0affeb4e404e0f674d0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/01926 Copies exécutoires et certfiées conformes délivrées à : la SELARL

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1662e372c05741af089

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 15/01655 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette Y..., SELARL

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

INTIMES : Madame [P] [X] veuve [W] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean Pierre BERTHOMIEU de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre des Terres

64f17f2b92dd7fd9692bbd19

Appel

24 août 2023

24 août 2023

par Me Stéphane MAILLARD, avocat au barreau de Papeete ; 35 - Mme [AT] [XP], demeurant à [Localité 38] ; 36 - Mme [RW] [FC], demeurant à [Localité 38] ; Les n° 35 à 36 ayant pour avocat la Selarl

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c0

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

SNEG 2 rue de la Pointe ZA de la Vèquerie 72700 SPAY représentée par Maître Gildas BONRAISIN (SELARL Juri Ouest) avocat au barreau du MANS, en présence de Monsieur Christophe LOPEZ, gérant, COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f142150aadff23dbed

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 578 504 102 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de78

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899f3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

2] [Adresse 2] représenté par Me Marion LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R067 INTIMEES SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Brigitte PELLETIER

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02348_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02449_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays basque, à la Selarl Guérin et associés en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ets Benninger

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [S] né le 11 Septembre 1971 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lara BAKHOS de la SELEURL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

652f7917b053208318995b1f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

droit chinois, ayant son siège social : [Adresse 4], [Localité 5] (CHINE), prise en la personne de son Directeur Général, [YU] [RH] Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002763d497adffda4186

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069, avocat postulant Assistée de Me Jean-Paul ROSIER substitué par Me Quentin VIGIÉ de la SELARL

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04342cdc6046d47ccd92a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de Grenoble INTIME : Monsieur [K], [T] [D] né le 03 Octobre 1963 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Virginie RAMON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LES CITÉS

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332732b173f45a7c8d8f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MARGUERON au capital social de 1.300.000 ', immatriculée au RCS de Bourg-En-Bresse sous le n°487 449 167 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

ANJOU Actiparc du Segréen 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE représentée par Maître Elodie STIERLEN (SELARL GAUTIER-STIERLEN), avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux

Source officielle

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