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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972a
24 mars 2011
24 mars 2011
AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/159 Rôle N° 10/07416 SCI VIFINVEST C/ [G] [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle1re Chambre A
61634cf61c666ce2d9a48d51
21 juin 2011
21 juin 2011
[P] [L] épouse [D] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour :
Source officielle8e Chambre A
61636a9022908a2ec611e8df
26 mai 2011
26 mai 2011
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 379 Rôle N° 10/13731 SA OCEA C/ SAS GUINTOLI SA PORT MEDOC Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89088
20 mars 2007
20 mars 2007
représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Chrystelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b783
17 janvier 2008
17 janvier 2008
C / SARL ECOFRUITS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98a
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Grosse délivrée à : COHEN TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : F. d.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ff
27 novembre 2008
27 novembre 2008
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Avril 2006 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab15
27 novembre 2007
27 novembre 2007
JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège, demeurant 115 Rue Mongolfier-BP 15-83601 FREJUS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Grosse délivrée le : à : LATIL BLANC COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Septembre 1998 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
C / L' ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : COHEN JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l' exécution du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5
4 avril 2008
4 avril 2008
COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Charles MSELLATI, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LOU CASTELLOU, 1 avenue Bonaparte
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32f
3 juin 2009
3 juin 2009
Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 23 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c53
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société SONI La dénomination exacte de la société est : Société Coopérative d'Intérêt Collectif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02158_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02040_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins notamment d'établir l'existence d'une utilisation effective, en janvier 2018, de la chaleur produite par la centrale de cogénération
Source officielleChambre sociale 4-1
69609a9dcdc6046d47b532a9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
V-B7J-XOQ6 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Oudard DE PREVILLE de l'AARPI RICHELIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631525e03efc4516bd2e55
15 février 2012
15 février 2012
ayant son siège : [Adresse 2] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Yves BAUDELOT, avocat au barreau de Paris (P 0216) plaidant pour la SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET
Source officielle1ère Chambre Section 1
6164027f80759c6f2497f9fb
15 février 2010
15 février 2010
ARRÊT DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX *** APPELANTE Madame [B] [M] épouse [P] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP BAUDELOT-COHEN
Source officielle1re chambre sociale
6350e4d642150aadff23db34
19 octobre 2022
19 octobre 2022
NEOBAIE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [M]
Source officiellePage 41 sur 279