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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29a
25 septembre 2009
25 septembre 2009
HABITATIONS ECONOMIQUES (SFHE), prise en la personne de son représentant légal, demeurant Résidence la Beauvalle-4, rue FrédéricRosa-13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a12
9 novembre 2015
9 novembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cb
23 mai 2016
23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937d7
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9417f
12 mars 2018
12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94199
18 juin 2018
18 juin 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d2
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f7
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94203
18 juin 2018
18 juin 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94218
12 mars 2018
12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f1
18 février 2013
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d74
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d92
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bf8
17 mai 2022
17 mai 2022
JARCAM SOPARFI représentée par son représentant légal [Adresse 1] L2128 LUXEMBOURG Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.
Source officielle6ème Chambre
6889a8b20b31e6c455a284b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00097 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOH joint au dossier 24/02322 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea26
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le chapitre 4 est relatif aux pathologies du 'crâne et du système nerveux' L'article 4.2.1.11 relatif aux 'Séquelles psychonévrotiques' précise : Il est nécessaire de recourir à un bilan neuropsychologique
Source officielleChambre 4-3
63d4cca292a57405de3315dc
27 janvier 2023
27 janvier 2023
des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/00335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUZ Ordonnance n° 2023/M004 Mme [V] [J] Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires « Les Roseaux » a demandé au tribunal administratif de Versailles : d’annuler la décision du 7 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
25 mai 2012
Me Gourlat-Rousseau a établi son rapport d'enquête le 25 juillet 2011.
Source officiellePage 41 sur 403