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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bd
13 mai 2014
13 mai 2014
Serge A..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, comme curateur. M. Pierre X...a fait appel de cette décision.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d774a4e15bf2fe4faa6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 5 avril 2022, Mme [E] [R], curatrice de Mme [D] [G] épouse [R], et M.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be418d
11 avril 2024
11 avril 2024
[N] a été placé sous curatelle renforcée et l'ACSEA désignée comme curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09a
1 juin 2011
1 juin 2011
Il ne conteste pas la nécessité d'une mesure de protection et a exprimé le souhait d'être curateur sans toutefois le réitérer à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e297
22 juin 2011
22 juin 2011
Le préposé de l'hôpital a été désigné en qualité de curateur. Sur appel de madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93475
10 août 2016
10 août 2016
À l'audience, Mme Catia, Angelina A... indique ne plus souhaiter être curatrice de son père et préférer voir la mesure confiée à un tiers. Le ministère public s'en rapporte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90165
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Claudy B...en qualité de curateur. Mme Maryse X...a souhaité acquérir un terrain avec mobilhome et caravane situé à Marseillan (Hérault). M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64c35c2bf01612d969defea7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
convient de se rapprocher pour plus amples renseignements : il est sollicité l'infirmation de l'ordonnance dont appel, de déclarer la procédure irrégulière pour défaut de convocation effective du curateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63046db629b92fc563a44747
20 août 2022
20 août 2022
cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors du prononcé de la décision APPELANT Mme [Y] [F] demeurant 12 rue des Charretiers - 45000 ORLEANS Représenté par Mme [O] [J] (Curateur
Source officielle2e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd07
9 octobre 2025
9 octobre 2025
-Renvoyer M [F] [S] assisté de l'association Geronto Sud ès qualités le curateur à mieux se pourvoir.
Source officielle3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f663730c
24 février 2021
24 février 2021
Le 7 juin 2019 Mme [V] [M] assistée de ses deux curateurs M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En huitième lieu, si l'article 2 de l'arrêté contesté du 18 octobre 2021 indique, de manière inexacte, une seule cuve de stockage de 10 000 mètres cubes, cette erreur ne peut être regardée comme révélant
Source officielleChambre Premier Président
69cf5134cdc6046d47f237f5
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE N° du 02/04/2026 DOSSIER N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYFQ Me MJPM [B] [H] - Curateur de Monsieur [C] [D] Monsieur [C] [D] C/ [B] [X]
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077799
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RD Avocats&Associés, Plaidant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [T] [P] veuve [I] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] (44) [Adresse 4] [Localité 6] Assistée de sa curatrice
Source officielle2ème chambre civile - HSC
695bd6b875782d5f06dd8fcb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Selon Mme [Y], il s'agit d'une mesure de curatelle renforcée et elle rencontre sa curatrice environ tous les deux mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed7118
19 avril 2023
19 avril 2023
Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 20/11266 APPELANTE Madame [T] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (Italie), de nationalité italienne, représentée par son curateur
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2df
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[O] [L], assisté de son curateur, a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9cad09c834f03b766c5c7
22 novembre 2019
22 novembre 2019
[J], assisté de son curateur, a interjeté appel de cette décision. Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son avocat, M.
Source officielleAvis
CADA:20160145
4 février 2016
4 février 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital de l'Institut Curie
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee25
26 septembre 2011
26 septembre 2011
X... justifie avoir été hospitalisé du 17 au 20 octobre 2010 pour une cure d'éventration avec mise en place d'une plaque par coelioscopie.
Source officiellePage 41 sur 369