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Mme [R] précise s'être entretenue avec elle et lui avoir soumis la charte de la courtoisie et un plan d'action que celle-ci a refusé de signer.

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Devons-nous vous rappeler votre devoir de réserve et de discrétion ' Votre non-respect des directives inhérentes à vos fonctions et votre comportement envers non clients et les allocataires de la CAF

procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffier Mme [F] a été embauchée par la société Galet granulats et cie (qui exploite une activité de vente de matériaux de décoration

Ainsi visant un devis intitulé [Localité 5] portant sur un marché HT de 204 270 euros, la société Evolumab a émis, à l'attention de la SCI [Localité 5], le 26 juin 2009, une facture définitive, au titre

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Par courrier du 22 février 2019, le médecin conseil de la CCAS de la [1] a estimé que son état de santé permettait une reprise de travail le 23 mars 2019. Par courrier du 27 février 2019, M.

(Pièce n°16 : courriers portant appels complémentaires de cotisations adressés à la société AUTO PLUS LOCATION avec AR signé le 7 janvier 2016 - Pièce n°17: courrier de relance au titre des appels complémentaires

irrecevable puisque prescrite, que le licenciement est justifié, que [G] [H] ne s'est pas livré sur la personne de la salariée à des agissements constitutifs de harcèlement moral, qu'il était parfaitement courtois

, - un catalogue de prix pour les chrysanthèmes qu'il indique avoir fourni à la salariée en juin 2018 ainsi que différents devis et offres de prix justifiant d'un travail effectif de la salariée.

En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes au titre de son devoir d'information : 8.

Par un courrier enregistré le 14 novembre 2024, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Fiat, a produit le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

de 100 euros par infraction constatée à compter de la signification de l'ordonnance ; condamné à titre provisoire Mme [B] [Y] épouse [C] à déplacer le nid de pigeons se trouvant sur son balcon en dehors

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège[Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS