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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f203

6 mars 2012

6 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f541

24 avril 2012

24 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9

26 juin 2012

26 juin 2012

débattue le 24 Avril 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94b

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b9

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c8

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa36

28 août 2012

28 août 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa37

28 août 2012

28 août 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3a

28 août 2012

28 août 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa43

28 août 2012

28 août 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9b

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc92

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6032a150f298cc16b9d32f1e

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Grande Instance de Paris - RG n° 13/09829 APPELANTS Monsieur [H] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Z] [J] ÉPOUSE [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés de Me Dominique DUFAU

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

60362d6131ccf38fe81562ea

7 décembre 2015

7 décembre 2015

par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistés de Me Isabelle OLIVIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 substituant Me Dominique DUFAU

Source officielle

3e chambre

615e0d9bc25a97f0381f4e3b

25 septembre 2014

25 septembre 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130092 Représentant : Me Dominique DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d43a

18 janvier 2011

18 janvier 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d453

18 janvier 2011

18 janvier 2011

: L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6bc

8 février 2011

8 février 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d735

15 février 2011

15 février 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d751

15 février 2011

15 février 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

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Dépôts des comptes

DUFAY

SIREN 839980711Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/09/2026

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Dufay, Adrien

SIREN 919421388Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/09/2026

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Modifications diverses

DUFAY, Pauline

SIREN 948554266Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/09/2026

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DUFAYS, Stéphane, Roger, William

SIREN 517605234Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

23/08/2026

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Dépôts des comptes

DR DUFAY-DUPAR

SIREN 893915116Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

21/08/2026

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