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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA
5fde1f318cff0ebc2c835240
5 juillet 2018
Y... irrecevable en son recours en révision. Condamner M.
Chambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b104
18 octobre 2023
(avocat postulant) et Me Marie BELLOC, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) APPELANTS ET : La SAGES - POLE SANTE REPUBLIQUE SAS immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous lenuméro
659f9b733328fa00087a27c8
10 janvier 2024
DU 13 TERRASSE immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro D 448 730 424 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant
Chambre Sociale
6630898303169600084135c0
23 avril 2024
Par jugement contradictoire du 10 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté Mme [S] de son recours et de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée aux dépens
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vendat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum des sociétés Secoba, Socotec, SA3E
686f4a151cd28a275e6bd97d
9 juillet 2025
DE LA SAURETTE SCI immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 404 421 745 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau
1ère Chambre
69faccaccdc6046d47be9861
5 mai 2026
et sous-sol)
69faccb1cdc6046d47be9981
[F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maître Pierre LAUMOND de la SELAS JURI-DEFI AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.
2ème Chambre
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20 janvier 2023
générant un solde débiteur.
Référés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d38
13 juillet 2023
Madame [O] [T] a déposé plainte auprès à la gendarmerie de [Localité 5] en apprenant l'existence d'un prêt qui aurait été contracté par son ex-époux auprès de la BANQUE CIC EST le 23 janvier 2015.
REFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250ec
23 janvier 2025
Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00115 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGDS du rôle général.
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
avocat au barreau d' ANGERS -1- L'A.G.S. dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son
679334d254e6f046d26ca508
CDX IMMO S.C.I au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° D 839 880 887, dont le siège social est [Adresse 2] à [Adresse 5] ([Adresse 3]) agissant poursuites et diligences
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd419241791aaa11559715
25 septembre 2018
Contestant son licenciement, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655ea
9 octobre 2025
3] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/005948 du 15/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8] représentée par Me Xavier Ferrand
Chambre Expropriations
627b562e76c5d9057df802f9
10 mai 2022
Etablissement Public FONCIER SMAF AUVERGNE / [J] [G], [V] [G] divorcée [N] Décision Au fond, origine Juge de l'expropriation du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous
65aa2e37009f81000890dbc8
16 janvier 2024
[P] [G], exploitant en son nom personnel une activité de garagiste, a établi une déclaration relative à un accident du travail qui se serait produit le 31 janvier 2019 à 16h00 sur son lieu de travail,
M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d21
4 décembre 2003
BIOLOG C..., Dont le siège social est situé 12, avenue Marx Dormoy - 63012 CLERMONT-FERRAND CEDEX Partie civile, appelant, représenté et concluant par son avocat du barreau de Paris.
Pôle 4 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdac
30 septembre 2010
Le terrain étant complètement bâti, le bénéficiaire prend acte de l'impossibilité pour le promettant de procéder à un audit du sol.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFR7 S.A.R.L. VITEALc/S.A
651d02b7fe8d588318c1ad40
3 octobre 2023
VITEAL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
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