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1 556 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA

5fde1f318cff0ebc2c835240

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Y... irrecevable en son recours en révision. Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b889e4ea48318f5b104

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

(avocat postulant) et Me Marie BELLOC, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) APPELANTS ET : La SAGES - POLE SANTE REPUBLIQUE SAS immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous lenuméro

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b733328fa00087a27c8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DU 13 TERRASSE immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro D 448 730 424 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898303169600084135c0

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par jugement contradictoire du 10 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté Mme [S] de son recours et de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée aux dépens

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02320_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vendat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum des sociétés Secoba, Socotec, SA3E

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd97d

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE LA SAURETTE SCI immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 404 421 745 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccaccdc6046d47be9861

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et sous-sol)

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccb1cdc6046d47be9981

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maître Pierre LAUMOND de la SELAS JURI-DEFI AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf849aa6687f7c904cbb49

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

générant un solde débiteur.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

64b0e84bc42a2105dbc59d38

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Madame [O] [T] a déposé plainte auprès à la gendarmerie de [Localité 5] en apprenant l'existence d'un prêt qui aurait été contracté par son ex-époux auprès de la BANQUE CIC EST le 23 janvier 2015.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

679336adcc9763289b7250ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00115 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGDS du rôle général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513d

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

avocat au barreau d' ANGERS -1- L'A.G.S. dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d254e6f046d26ca508

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CDX IMMO S.C.I au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° D 839 880 887, dont le siège social est [Adresse 2] à [Adresse 5] ([Adresse 3]) agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd419241791aaa11559715

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Contestant son licenciement, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655ea

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

3] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/005948 du 15/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8] représentée par Me Xavier Ferrand

Source officielle
CA

Chambre Expropriations

627b562e76c5d9057df802f9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Etablissement Public FONCIER SMAF AUVERGNE / [J] [G], [V] [G] divorcée [N] Décision Au fond, origine Juge de l'expropriation du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e37009f81000890dbc8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[P] [G], exploitant en son nom personnel une activité de garagiste, a établi une déclaration relative à un accident du travail qui se serait produit le 31 janvier 2019 à 16h00 sur son lieu de travail,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y

6253c8f5bd3db21cbdd86d21

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

BIOLOG C..., Dont le siège social est situé 12, avenue Marx Dormoy - 63012 CLERMONT-FERRAND CEDEX Partie civile, appelant, représenté et concluant par son avocat du barreau de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a071ef0577e3c1fcfdac

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Le terrain étant complètement bâti, le bénéficiaire prend acte de l'impossibilité pour le promettant de procéder à un audit du sol.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFR7 S.A.R.L. VITEALc/S.A

651d02b7fe8d588318c1ad40

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

VITEAL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

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