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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 décembre 2007
née le 26 Juillet 1948 à RENNES (35000) BP 51928 98176 PIRAEC - TAHITI représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués * Faits et procédure : Par ordonnance de non conciliation
6253cc7bbd3db21cbdd90355
5 mars 2013
Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Stéphanie PELTIER, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Geneviève Henriette
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2023 ; 2°) statuant en référé,
Juge des référés
ORCA_25NT02299_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 juin 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00579_20230102
2 janvier 2023
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 du préfet du Morbihan ;
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 5 juillet 2024, la société Éoliennes de Le Bouchaud, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
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27 novembre 2007
POMPES SALMSON et ayant un Etablissement,80 Bd de l'Industrie à LAVAL (53000) 53 boulevard de la République 78400 CHATOU représentée par Monsieur Marc GUIHO, Adjoint au Responsable Ressources Humaines
Pôle 5 - Chambre 11
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25 janvier 2024
CAVIAR VOLGA, représentée par Me Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 Intimée : S.A.S.
CHAMBRE CIVILE
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2 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 10] Madame [Y] [J] épouse [V] née le 15 décembre 1956 à [Localité 17] de nationalité française, infirmière domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Hélène GUILHOT
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3 juin 2026
CM IMMO, agissant poursuites et diligences de son réprésentant légal, actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT
Pôle 1 - Chambre 1
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28 février 2017
débats : Madame Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Dominique GUIHAL, présidente - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
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15 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur MULLIEZ,
Pôle 1 - Chambre 2
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5 novembre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier
5fe1e3040829d0ac099c43d8
17 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors
Pôle 6 - Chambre 6
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10 avril 2019
représenté par un avocat ou un défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU
Pôle 5 - Chambre 4
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11 janvier 2017
siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU
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21 janvier 2021
Rétention Administrative
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13 juillet 2024
APPELANT Monsieur [J] [L] alias [Z] [L] né le 23 Octobre 2004 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
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APPELANT Monsieur [C] [G] né le 02 Février 1988 à [Localité 6] de nationalité Libyenne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur
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25 avril 2024
APPELANT Monsieur [K] [M] né le 7 Avril 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix en Provence
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