[R] [C], [W] [O] [N], [H] [Q] [P] épouse [O] [X] [D]épouse [U] [Y] [U] [I] [U] COMMUNE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thimothée JOLY Me Hervé

prescrite, -constater le respect des prescriptions légales et réglementaires sur les éventuelles vues sur le fonds [M], - constater que la meilleure solution serait la solution 1 car la mise en place

L'ordonnance du 24 avril 2023 sera donc confirmée en ce qu'elle a constaté l'acquisition de la clause résolutoire. 2.

Force est de constater que cette conclusion n'est soutenue par aucune discussion critique argumentée.

Par certificat médical en date du 22 janvier 2013, l'assurée a déclaré une « hernie discale L4-L5 » à titre de nouvelle lésion.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hervé ANSSENS, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président (Cf ordonnance de M. le Premier Président en

-Constate que par jugement en date du 26 mai 2004 la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur Z... pour insuffisance d'actif a été prononcée.

par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Janvier 2011, tenue par Hervé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Monsieur Hervé C... Nature de la décision : JUGEMENT NON AVENU Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 avril 2010 (R.

- prononcé publiquement le 02 JUILLET 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

un simple lumbago - constater que le 20 novembre 2017, Mme [O] s'est vue diagnostiquer une hernie discale L5S1 reconnue comme imputable au prétendu accident du 18 septembre 2017 - constater que compte

; que les hernies foraminales et extra foraminales provoquent la compression de la racine sus-jacente.

lors qu'aucune hernie n'a été initialement constatée après l'accident, celle-ci n'a pas de caractère traumatique et ne peut être prise en compte dans l'évaluation des séquelles de l'accident.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Octobre 2019, devant : Hervé DUPEN, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Catherine SAYOUS, Greffière présente

Le certificat médical initial établi le 3 février 2017 a constaté une 'sciatique par hernie discale de topographie concordante'.

missions par Mme [D] [S] constater l'absence d'insuffisance professionnelle constater l'absence d'objectifs pour 2020 constater le non versement de l'intégralité de la rémunération variable 2020

et que la première constatation est intervenue dans un délai de six mois après la fin de l'exposition au risque.

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Il est constant que la SCI Les Hermes n’a pas produit le titre exécutoire d’un montant de 10 179 euros dont elle demande l’annulation, référencé « BC 00600 / EX2020 T 33170 » mais a seulement joint à sa