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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00800_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le syndicat CFDT interco Moselle représenté par Me Lévy intervient au soutien de Mme C.
DCA_22NC00809_20230928
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrés le 30 mars 2022, le 20 juillet 2023 et le 3 août 2023, M.
Rétention Administrative
689acbfd8a5703d75a66858d
10 août 2025
rendue le 08 août 2025 à 09h56 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.
1ère Chambre
631addd1f575634f1371ec52
8 septembre 2022
de METZ SARL CENGIZ Représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Société NEO SYNDIC représentée par son représentant légal
6322c0ede2d0c6fcb0c3c967
9 août 2022
premier président de la cour d appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l affaire N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZQE ETRANGER : M.
66c431929b20f4eee56c0575
18 août 2024
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 21 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz prononçant
68e9e7bf1cc27cf28f909626
10 octobre 2025
le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMF ETRANGER : M.
69ce028acdc6046d47d2ed39
1 avril 2026
[Y] [W] [Z] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
6778cf0451d7dea0bca2b46d
3 janvier 2025
le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJP3 ETRANGER : M.
66b30e002f025c562a988901
6 août 2024
la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGZ4 ETRANGER : M.
6717406e6a24f8a713323bcc
20 octobre 2024
cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHH ETRANGER : M.
657806c7ba3a458318c81501
4 août 2023
En l'espèce, et ainsi que l'a relevé le premier juge, une demande de laissez-passer a été adressée aux autorités kosovares dès le 27 juillet 2023.
657806dfba3a458318c815bf
17 octobre 2023
de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBMG ETRANGER : Mme [W] [G] née le 22 Juillet 1996 à [Localité 3] EN TUNISIE
657806beba3a458318c814bf
11 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
5ème Chambre
66dbec8b33cdcc763a3b99dd
22 août 2024
au barreau de METZ DÉFENDEURS: Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [D] [P] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4]
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d39
28 novembre 2014
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Novembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Christelle X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ
6ème Chambre
652f78efb053208318995a73
MJ AIR Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 13/00020 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
628dca4c14cc2751aa86b9b8
5 mai 2022
EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00428 S.A.R.L.
66878ce605d6f7f678d49216
4 juillet 2024
4] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.
Chambre Sociale-Section 3
65af6708b6c6260008b53006
22 janvier 2024
portant sur exercices sociaux du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016; - met à la charge de la société [9] au titre des avantages
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