Jugement du 27 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - 2ème Chambre RG n° 04/051585 APPELANTE: Madame [J] [N] épouse [W] demeurant chez Monsieur et Madame [N] [Adresse 14] [Localité 7] ès

Il est constaté qu'aucun arrêté du directeur général des douanes et des droits indirects n'a conféré à Monsieur [S] [K], ès-qualités de Directeur de la DNRED, ou à Mme [H], ès-qualités de Directrice de

[R] [T], ès qualités d'administrateur de la SCI [P], Me [M] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la SCI [P], M.

de payer à la société AGC la somme de 5.000 euros en application de la convention de courtage du 21 janvier 2003 et a débouté : - la société AGC de l'ensemble de ses demandes, débouté la Selafa MJA, ès

La distraction des dépens sera autorisée au profit des conseils de la SCP BTSG2 ès qualités et du syndicat des copropriétaires.

à intervenir ; VOIR CONDAMNER Maître [V], ès-qualité, à payer à Madame [C] [X] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; VOIR CONDAMNER Maître [V], ès-qualité

Par acte du 3 mars 2014, la société [H]-[Z], prise en la personne de Me [J] [H] ès-qualités, et la société [N]-[I], prise en la personne de Me [GJ] [N] ès-qualités, ont fait assigner devant le tribunal

Par acte du 3 mars 2014, la société [E]-Lavoir, prise en la personne de Me [N] [E] ès-qualités, et la société [I]-Daude, prise en la personne de Me [B] [I] ès-qualités, ont fait assigner devant le tribunal

Par acte du 3 mars 2014, la société [L]-Lavoir, prise en la personne de Me [V] [L] ès-qualités, et la société [B]-Daude, prise en la personne de Me [U] [B] ès-qualités, ont fait assigner devant le tribunal

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Z... et Y... à se libérer en 12 versements mensuels consécutifs et égaux, le premier dès la signification du jugement. Me X... a interjeté appel le 08 novembre 2002.

Le Conseil de Mme [P] [N] ès qualité de mandataire commun de l'indivision [F] n'a pas transmis de note en délibéré.

Y... et Franck Z... ès qualités de représentants légaux de leurs enfants, - au rejet de l'appel incident et subsidiairement à son mal fondé, - à l'irrecevabilité de la demande fondée sur le traitement

Toute privation de liberté est en soi une atteinte à la vie privée et familiale de la personne qui en fait l'objet.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03989 APPELANTS Monsieur [U] [J] venant aux droits de Monsieur [B] [J], ès

Par conclusions déposées le 21 février 2008, Éric Y..., ès qualités, demande à la Cour de confirmer le jugement, sauf en ce qu'il a réduit la prise en charge des échéances des prêts garantis, et, sur son

. *** Vu le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 2 octobre 2014 ayant, notamment : - débouté Me Vincent X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Trucks Garage 13 de toutes

[Y], ès qualités de liquidateur amiable de la société [Y], aux entiers dépens de l'instance. L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 octobre 2025.