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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89940
9 mai 2007
21 / 12 / 2006 REF : SD / VR APPELANTE COMMUNE D'ESQUELBECQ agissant poursuites et diligences de son maire domiciliée Rue de la gare 59470 ESQUELBECQ représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
6253ca1dbd3db21cbdd8a164
14 février 2008
IG / CP APPELANTE SAS CHAUDRONNERIE D'ANOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 rue de la Verrerie Blanche 59186 ANOR Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
6253ca31bd3db21cbdd8a4e3
29 juin 2006
LOGIFLANDRE (anciennement dénommée LOGINOR), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 479 Avenue François 1er - 62152 HARDELOT PLAGE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
né le 22 Avril 1959 à BEYROUTH (LIBAN) demeurant ... 59490 BRUILLE LEZ MARCHIENNES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de la SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN
6253cb66bd3db21cbdd8d63b
3 février 2011
.-93130 NOISY LE SEC représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me SIMAR QAFLI LENOIR, avocat au barreau de bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
6253cb71bd3db21cbdd8d7cb
17 février 2011
GBAPERO (COTE D'IVOIRE) demeurant Chez Mme B... ..., 78500 SARTROUVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08866 du 21/ 09/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
6253cb80bd3db21cbdd8da43
24 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP SIMAR-QAFLI LENOIR, avocats au barreau de ST OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002
6253cba5bd3db21cbdd8de9e
27 avril 2011
de nationalité Française ... 92200 NEUILLY S/ SEINE Comparant assisté de Me LABADIE-HEMERY, avocat au barreau de PAU Madame Marie X...
6253cba7bd3db21cbdd8def3
19 mai 2011
Demeurant ... 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Maître Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à
6253cbadbd3db21cbdd8dfe2
26 mai 2011
né le 01 Juillet 1954 à OYE PLAGE (62215) demeurant ... 59153 GRAND FORT PHILIPPE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT, avocats
6253cbbebd3db21cbdd8e27a
16 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP A. D. N.
6253cbc3bd3db21cbdd8e30d
23 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Christine Z...
6253cbc9bd3db21cbdd8e460
30 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me TIRY & F TIRY, avocat au barreau de bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 01268 du
6253cbcdbd3db21cbdd8e50e
1 octobre 2009
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/08/5542 du 17/06/2008 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre COLPAERT, avocat au
6253cbcdbd3db21cbdd8e521
17 juin 2010
représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Katy Paulette Jacqueline Z...
6253cbcdbd3db21cbdd8e522
née le 15 Novembre 1963 à DENAIN (59220) ... 59255 HAVELUY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 8202 du 15/ 09/ 2009 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués
6253cbeabd3db21cbdd8ea02
15 décembre 2011
CALAIS représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Octobre
Monsieur Mohamed Xc/Monsieur Hicham Y
6253cd0dbd3db21cbdd92248
8 avril 2015
muqueuse de la lèvre supérieure gauche, un hématome pétéchial pariétal médian gauche, une dermabrasion sous orbitaire gauche, une dermabrasion de la joue gauche et une dermabrasion de la commissure labiale
5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
Cette grossesse s'est déroulée normalement, en dehors de la découverte, au cours de l'échographie du 22 février 2008, de l'existence d'une fente labiale, malformation déjà présente dans la famille et d'une
6253c958bd3db21cbdd88036
31 janvier 2006
. : 01.45.95.81.96- ax : 01.45.95.83.93 Et en cas d'empêchement, Le Dr STORA K... ( 1937) 3 rue Eugène Labiche, 75116 Paris Tél. : 01.45.04.70.00 Avec la mission suivante, 1o examiner Madame C..., décrire
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