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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933de
30 juin 2016
30 juin 2016
Par requête en date du 20 mai 2015, Madame Lauriane X... a saisi le Conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON pour contester les motifs pour lesquels son contrat de travail avait été rompu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f6
15 septembre 2016
15 septembre 2016
ENTRE : SAS TRACERS TECHNOLOGY (RCS La Roche Sur Yon), prise en la personne de son représentant légal 68 Bd des Champs Marot 85200 FONTENAY LE COMTE Représentants : -Me Aurélien BOURDIER, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162af209547460d26ddb6f1
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Il appartient au constructeur de prouver qu'il a levé les réserves listées dans le procès-verbal de réception.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
; - le caractère définitif des décomptes des lots n°s 2.1, 2.2, 3, 13 et 14.2 rend la maîtrise d'ouvrage irrecevable à revendiquer toute créance de nature contractuelle au titre des réserves non levées
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837b
20 avril 2006
20 avril 2006
APPELANTE : SA EURO DEPOT Zone Industrielle 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LEFEBVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMES : Maître André Charles ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
06/07448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003 13065 APPELANTES : SEG SAS, au capital de 906.453 euros, inscrite au RCS de la ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8d
14 mars 2017
14 mars 2017
Dans la première affaire, après avoir vendu leurs actions à la société Pro-solaire, ils ont été assignés devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon par cette société qui leur reprochait la violation
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946b6
15 mai 2019
15 mai 2019
C/ SARL HOTEL DES ROCHES ----------------------Décision déférée à la Cour du : 03 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 16/00316 ------------------ COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a0
31 juillet 2014
31 juillet 2014
XZ... de leurs demandes et les époux XY... de leurs demandes reconventionnelles consistant à voir condamner les époux XZ... à rétablir la servitude de passage dans son état initial en enlevant des rochers
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
' Il est remarqué qu'aucune constatation de l'état du bien des demandeurs n'a été réalisée antérieurement à l'utilisation du brise-roche.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
défaut majeur ; - les travaux de restructuration du réfectoire ont pris du retard du fait de la découverte de matériaux contenant du plomb, de la pandémie sanitaire du covid 19 et des retards de levée
Source officielleETRANGERS
642fb638cece1704f5747615
6 avril 2023
6 avril 2023
Son placement en rétention administrative avait été levé le 09 décembre 2021 pour défaut d'appréciation de la vulnérabilité par l'autorité préfectorale.
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093eb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Constater que Ies travaux de levée de réserves ont été effectués.
Source officielleAvis
CADA:20165381
19 janvier 2017
19 janvier 2017
de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne destinée aux pêcheurs, sous format électronique via un serveur FTP ou autre service d'envoi de données volumineuses, des données de levées
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb73
14 septembre 2011
14 septembre 2011
I ROC E MARE Prise en la personne de son représentant légal Alzo di Leva-Bât.
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01815 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3K4 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 juin 2023 rendu(e) par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
65aa2beba34ad10008581cb7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f64
15 mars 2018
15 mars 2018
Représentant : Me Pascal TESSIER substitué par Me ORGERIT, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Olivier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940eb
12 juillet 2018
12 juillet 2018
prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le douze juillet deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b72
13 novembre 2020
13 novembre 2020
de France pour un montant en principal de 500 000 euros et en accessoire de 100 000 euros avec une date d'exigibilité au 30 novembre 2022 ; que les bénéficiaires n'ont pas manifesté leur intention de lever
Source officiellePage 41 sur 1657