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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91380
31 mars 2014
de nationalité Française né le 02 Septembre 1957 à LILLE (59000) Profession : Boucher, demeurant...-59520 MARQUETTE LEZ LILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat
CHAMBRE 8 SECTION 1
627df8a60d41e0057d43e3be
12 mai 2022
Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1954 à Makouda (Algérie) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Didier Lebon, avocat au barreau de Lille
6253cbc3bd3db21cbdd8e304
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Christian Z...
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
Par un jugement n° 1901062 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb3b
13 avril 2023
, avocat constitué INTIMÉE SAS Ghistelinck Lille exerçant sous l'enseigne Mercedes-Benz, anciennement dénommée Ghistelinck Lille VI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
CHAMBRE 1 SECTION 2
6867689fdd25744ff781d537
3 juillet 2025
À LA RECTIFICATION La SCI DDN prise en la personne de son gérant Monsieur [Y] [E] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Dominique Lelievre, avocat au barreau de Lille
DCA_21DA01594_20220623
23 juin 2022
Par un jugement n° 1808701 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
ETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127f
20 août 2023
Par décision rendue le 18 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Lille a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'inéressé pour une durée maximale de 28 jours.
JRDP
6620b8c3bd6a8f00086ab8f7
17 avril 2024
du tribunal correctionnel de Lille du 29 juillet 2020 pour des faits d'agressions sexuelles.
6253ca0abd3db21cbdd89e67
30 novembre 2007
BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat au barreau de LILLE
6253ca0abd3db21cbdd89e68
62400 BÉTHUNE Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat au barreau de LILLE
64a66040bbd03a05db965224
5 juillet 2023
En l'espèce, la requête a été déposée le 25 octobre 2022, soit dans le délai de six mois suivant le jugement de relaxe rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 21 avril 2022.
DCA_21DA01209_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1903406 du 31 mars 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 octobre 2016 par laquelle la Métropole Européenne de Lille (MEL) a refusé implicitement de déplacer la canalisation
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e142eb797effb0702c0
[T] de la somme de 195 554,32 euros liée à son apport dans l'achat de l'immeuble litigieux.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02785_20230105
5 janvier 2023
Par un jugement n° 1907095 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.
Avis
CADA:20161221
28 avril 2016
2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages, etc.) liées
Chambre 4-7
5fca858e8bc9357630a8fafb
18 septembre 2020
La décision statue sur les prétentions respectives des parties concernant les obligations liées à la liquidation et aux relations contractuelles.
CADA:20211716
30 avril 2021
justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Lille-Sequedin
CADA:20154155
8 octobre 2015
la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des contrats passés par ce dernier avec le service cantine du centre pénitentiaire Lille-Annoeullin
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