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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
SIRET : 465 201 499 SA GROUPE ROYER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 7], N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie
14e Chambre
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7 février 2012
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc
CHAMBRE 1 SECTION 2
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7 septembre 2010
épouse [E] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Luc
Pôle 4 - Chambre 2
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26 juin 2013
société AXA COURTAGE [Adresse 4] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) ayant pour avocat plaidant Me Liza SAINT-OYANT, substituant Me Luc
Pôle 5 - Chambre 1
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19 janvier 2021
Director, et Chief Executive Officer, domicilié en cette qualité audit siège Elisant domicile à la SELARL PELLERIN DE MARIA GUERRE Avocats à la cour [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Luca
Pôle 6 - Chambre 11
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4 septembre 2015
Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE BETC anciennement dénommée BETC EURO RSCG [Adresse 2] représentée par Mme [I] [G] (DRH) munie
Cour d'Appel
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18 octobre 2007
Section B-COMMERCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur René X... ... 84830 SERIGNAN DU COMTAT représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Bruno LUCE
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
3e chambre
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6 juillet 2023
Les acquéreurs avaient tout d'abord manifesté clairement leur souci du calme en demandant dès le 14 octobre 2012 à l'agence immobilière, de préciser "le type précis d'isolation des murs" ainsi que "le
Pôle 5 - Chambre 3
6162f3c724fee0dd3d006102
30 mai 2012
Me Edmond FROMANTIN la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assistée de Me Liza SAINT-OYANT plaidant pour le Cabinet HELLMANN et substituant Me Luc
60376d736e73db49d7c5c14e
25 mars 2015
THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me François BOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0588 INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Luc
Pôle 4 - Chambre 3
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18 janvier 2024
les zones sinistrées; -Mme [H] [S] a subi un préjudice de jouissance très important, l'humidité et les moisissures rendant l'appartement dangereux pour la santé; les peintures des plafonds et des murs
Pôle 4 - Chambre 4
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24 octobre 2017
Philippe Javelas, Conseiller En application de l'ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de PARIS en date du 31 août 2017 Greffier, lors des débats : Mme Christelle Marie-Luce
Pôle 6 - Chambre 5
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31 mai 2018
comparant en personne, assisté de MeFranc MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0610 INTIMEE La société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Sise [...]
5ème Chambre
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11 mai 2022
Organisme CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT PIERRE ET MI QUELON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Luc
Pôle 4 - Chambre 5
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24 février 2016
NÉÉ [N] née le [Date naissance 4]1955 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistés par Me Luc
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
décembre 2023, un arrêté daté du 28 juin 2023 portant autorisation de changement d'exploitant à son bénéfice pour l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de calcaire, située aux lieux-dits " Le Coin du Mur
4e Chambre A
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18 octobre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 9
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5 octobre 2023
de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 083 974 Représentée par Me Luca
Chambre 4 SB
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12 janvier 2023
déférée à la Cour : 21 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF D'ALSACE [Adresse 5] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [F] [E], munie
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