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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90282
13 février 2013
A-RG 07/ 21657 jugement du 28 novembre 2007- TGI de PARIS 1ère ch 1ère sect-RG 06/ 13806 DEMANDERESSES à la SAISINE Madame Laetitia X...divorcée Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Sophie
Pôle 6 - Chambre 13
627f48e5551627057d32e096
13 mai 2022
2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargé du rapport.
Chambre 1-2
653219d39e4ea48318f5a9a4
19 octobre 2023
Par ordonnance, en date du 10 mai 2023, l'affaire a été fixée à l'audience du 5 mars 2024, l'instruction devant être déclarée close le 20 février précédent.
CHAMBRE 8 SECTION 2
66ff85a8a4ff9ec259c09641
3 octobre 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
2ème chambre A
67f755bed8218d22f82bd432
9 avril 2025
2021, de la signature de cette ordonnance, non motivée, le 10 mai 2021 alors que l'ordonnance elle-même date du 14 mai 2021.
Avis
CADA:20111095
14 avril 2011
Maître R., conseil de Mme P., a saisi la CADA, par courrier enregistré le 14 février 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Sciez à sa demande de copie des documents suivants : 1) les contrats
CADA:20164567
17 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Evreux à sa demande de communication
CADA:20164140
3 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annecy à sa demande de communication
6253cd01bd3db21cbdd91fcb
5 février 2015
Patrick X..., Mme Sophie Carla Y... épouse Z..., M.
Pôle 2 - Chambre 1
603317d850706d89935032c1
27 septembre 2017
de : Mme Marie-Sophie RICHARD,Conseillère,Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN
6253cdaabd3db21cbdd94123
26 septembre 2018
Représentant : Me Anne-sophie COLOMBET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ M. X... A... Intimé Me Anne-sophie COLOMBET [...]
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb49e405357f749ea912
3 novembre 2022
Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.
4eme Chambre Section 2
5fdd65900922dd0e90715191
14 septembre 2018
Sophie Y... épouse Z...
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
24/01/2006 ARRÊT No NoRG: 04/03991 FH/VA Décision déférée du 25 Mai 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 01/1002 VIGNOLLES X...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02551_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C épouse D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 21 mai 2019 par laquelle le maire de l'a
Pôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a78
15 juillet 2022
Cette période d'observation a été prorogée jusqu'au 10 mai 2022.
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7df4
5 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 10 MAI 2022.
6253cadebd3db21cbdd8c5c7
15 octobre 2008
né le 29 Mars 1989 à MARSEILLE (13000), demeurant...
603322c4194e8e94348b31ef
19 septembre 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET
CADA:20155581
17 décembre 2015
Monsieur X, X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Médard-de-Mussidan
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