[N] [G] a eu la parole en dernier.

[A] [T] LA COTE D'OR, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

LE PREFET DE LA COTE D'OR , et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DE LA COTE D'OR, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DE LA COTE D'OR, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de [T] DE L'[C], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

[M] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

[E] DE SAÔNE-ET-LOIRE , et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

[N] [L] a eu la parole en dernier.

[Z] [Q] a eu la parole en dernier. Il indique vouloir retourner en Espagne, où il a entamé des démarches de régularisation.

président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, a entendu Monsieur [D] [R] en ses explications ainsi que son conseil et le ministère public en ses observations, Monsieur [D] [R] ayant eu la parole

président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, a entendu Monsieur [U] [B] en ses explications ainsi que son conseil et le ministère public en ses observations, Monsieur [U] [B] ayant eu la parole

[Z] [C] a eu la parole en dernier.

94682 VINCENNES CEDEX Représenté par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 Assisté de Me Van VU NGOC, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Mme [L] [X] 1 Place Lucy PARSONS

Bien qu'assigné par acte remis à sa parsonne le 31 janvier 2023, M. [I] n'a pas constitué avocat.

Y... xx xxxxxxx 47200 SAINT PARDOUX DU BREUIL Rep/assistant : Me MIRANDA (Avocat au barreau d'AGEN) INTIME : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

[G] du 3 août 2021, qui mentionne expressément une commission de parrainage de 0,7 % sur un contrat signé par Madame [V] [P], soit 964 euros, antérieurement à la cessation du contrat d'agence.

Monsieur [X], invité à prendre la parole en dernier, a demandé pardon et promis qu'il ne commettrait plus d'infraction. SUR CE, 1.

Je veux sortir pour retrouver ma femme et je veux repartir en Italie.je demande pardon, je voudrais être libéré, récupérer ma femme et partir avec elle.' Son avocate a été régulièrement entendue.

De plus, il ne peut prétendre que le maintien de la vie commune s'analyserait en une réconciliation au sens de l'article 244 du code civil, faute de démontrer la volonté de Mme [S] de pardonner en pleine