né le 14 Août 1965 à TOURCOING (59200) demeurant Chez M. et Mme Y...,...

une période de deux années du paiement des sommes dues, ainsi que l'imputation des paiements sur le capital, - à titre subsidiaire, accorder à Mme [G] [U] un échelonnement pendant une période de deux

Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame

[E] [K] par Mme [Z] [M] épouse [J] à la somme de 61.260 euros, - fixé l'indemnité d'occupation due par M.

Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître PONCHELET Patrick

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

PASSERA Patricia X... épouse SOW représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Sylvie X... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

G : 10/ 02538 Mme Ginette X... C/ M. Gérald Y...

Il conteste également le solde des commissions restant dues.

Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 04/01691 Cie d'assurances SURAVENIR C/ Mme Rozenn X... épouse Y...

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

qui a bénéficié d'une dispense d'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme

le Mermoz - Vélizy Espace - 13 Avenue Morane Saulnier - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Patrick

X... a présenté une offre de liquidation partage de la communauté comportant le transfert de la propriété de la maison à son nom et une compensation entre les sommes dues par Mme Y... au titre de l'indemnité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère

acquise, - donné acte aux parties constituées, à savoir Mme [I], MM.

G : 11/ 03276 Mme Patricia X... épouse Y... C/ M. Jacques Y...