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Ensuite, il ne peut se déduire de la nature même de l'achat de panneaux photovoltaïques un engagement de rentabilité, étant rappelé qu'une erreur sur la rentabilité n'est pas constitutive d'un vice du

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

8 novembre 2017

École française vers 1900 : « Paysage fluvial », huile sur panneau 22 X 27,5 cm, 3.

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Pôle 2 - Chambre 2

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Appel

1 juillet 2016

Monsieur et Madame [Y] font principalement valoir que le démarcheur de la société OUEST ALLIANCE leur a présenté le marché comme très avantageux, l'installation des panneaux photovoltaïque et de l'éolienne

Source officielle

14e chambre

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Appel

19 octobre 2023

[F] [M] de panneaux préfabriqués empiétant sur le lot 92 appartenant à Mme [D], dans un délai de quinze jours à compter de la signification de l'ordonnance, -à défaut, pour M.

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Cour d'Appel

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Appel

26 juin 2008

enregistrées à l'institut national de la propriété industrielle, les 26 juin 1984 et 13 janvier 1998 et qu'elle avait découvert, courant 1999, l'existence de la SARL PANOSUR, qui commercialisait des panneaux

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Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c722

Appel

27 mars 2008

Alain X... figurait sur la boîte aux lettres et également sur un panneau de construction.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01377_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Elle soutient que : - elle a chuté sur la voie publique en trébuchant sur une chaîne attachée à un panneau de signalisation ; - la commune de Toulon a commis une faute en ne supprimant pas l'obstacle

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21785_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Elle soutient que : - le tribunal a commis des erreurs de fait le conduisant à une erreur d'interprétation quant aux causes des dysfonctionnements des panneaux lumineux qui auraient obligé la société

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04734_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

5 juin 2019, que son entrée en vigueur n'est pas établie, qu'il n'a pas été annexé au plan local d'urbanisme de la commune et que le projet se situe en zone 3 du règlement au sein de laquelle les panneaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00575_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

bois, au sud-ouest, une clôture en maçonnerie de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement de la limite latérale nord-ouest de la parcelle, ainsi qu'un mur obstruant le passage et supportant un panneau

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

12 mai 2022

L'expert ajoute que s'y ajouteront les travaux d'embellissement et la dépose/repose des panneaux solaires.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df22eb797effb070238

Appel

19 mai 2022

Ce prêt avait pour objet le financement de l'acquisition et de l'installation de panneaux solaires photovoltaïques auprès de la société Agence France Ecologie, selon contrat d'achat n°17441 signé le même

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1ere Chambre Section 1

63d37b2cd1bc2605de4b4ca8

Appel

24 janvier 2023

Par bon de commande signé le 5 septembre 2016, Mme [W] a commandé à la Sas Immo confort, devenue la société Ic groupe, la fourniture et la pose de : - 12 panneaux photovoltaïques d'une puissance de

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Avis

CADA:20155528

Appel

17 décembre 2015

relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne), ou de la publication de ladite délibération sur les panneaux

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1ère Chambre

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Appel

9 avril 2024

Cela a un impact sur le nombre des panneaux photovoltaïques. La surface des panneaux à mettre en oeuvre est accrue.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d0d2fa6fd0f80403fd

Appel

20 avril 2023

, et du raccordement des panneaux entre eux formant boucle, pratique non admise par les normes en vigueur.

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Chambre 1-2

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Appel

5 mai 2022

Or, par courriel en date du 7 juin 2021, la société Bois Etudes Hulin explique que les étaiements ont été calculés avec la charge des panneaux photovoltaïques.

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Chambre sociale

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Appel

22 janvier 2026

Il n'est ainsi pas justifié que ces installations aient été équipées de panneaux Scheuten, ou aient subi des désordres d'échauffement.

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Chambre sociale 4-4

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Appel

8 janvier 2025

N° 29-701-019-1236): vous proposez la mise en place d'une dalle de 2m² soit 1m² de chaque côté du panneau, Or, cette dalle ne mesure que 1,5m² en intégrant l'encombrement du panneau.

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