A la suite de ce refus, Mlle X... s'est arrêté de nouveau pour maladie et a saisi le Conseil de Prud'hommes en résolution judiciaire de son contrat de travail.

ECURIES DU VILLARD, dont le siège social est 87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2020 Date de la saisine : 07 Juillet 2020 Date de la décision attaquée : 03 FEVRIER 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Philippe X... à payer à M.

Par jugement en date du 7 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Tours requalifiait le licenciement de [H] [J] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant la société Rémy Garnier à lui payer

Le 15 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats du 11 septembre précédent Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Cour : Ordonnance du 21 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG18/368 APPELANTE : Madame [R] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentant : Me Philippe

ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02571 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWQK [T] C/ UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03714 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03126 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2Y Décisions déférées à la Cour; - Jugement du Conseil de Prud'hommes

C/ SA PHILIPPE Y...

G : 04 / 03207 PG / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 23 juin 2004 Section : Encadrement X... Y...

G : 05 / 02595 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 07 juin 2005 Section : Activités Diverses A... C / B...

* * * EXPOSE DU LITIGE : Le 26 janvier 1998, la société Système U a engagé Monsieur Philippe X... comme employé commercial.

G : 05 / 02653 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 20 juin 2005 Section : Industrie X...