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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL02578_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société CRIT LANGON
60330215b50d7b74adb3c632
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Elle soutient également que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde n'a pas mené d'instruction et ne l'a pas invitée à venir consulter les pièces du dossier préalablement à sa prise de décision
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2475e2fbe7c900435b4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376104974d258318455165
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[T] [H] [K] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles, faisant état d'une fibrose pulmonaire, en joignant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02305_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la maladie du service. 11.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd4192a57405de331901
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par décision du 20 février 2017, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn a reconnu le caractère professionnel de ce sinistre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef7
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Enjoindre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de communiquer dans le cadre de cette expertise l'ensemble des pièces du dossier, notamment l'intégralité des certificats médicaux renseignés.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50bdcdc6046d47f2214b
1 avril 2026
1 avril 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
né le 02 Mars 1970 à CHATEAU-GONTIER (53200) ... 53290 BEAUMONT PIED DE BOEUF Monsieur Christophe A...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f639cffb4f13674403
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux de maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères fixés par chacun de ces tableaux.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Selon le relevé de carrière (pièce n° 5bis de l'appelant), M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f13674409
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au litige, « peut également être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0343bcaf505db696686
6 juillet 2023
6 juillet 2023
aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le 18 décembre 2017, elle a été victime d'une chute à la suite de laquelle elle a été placée en congé de maladie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7344cde4277d1bd600
15 avril 2022
15 avril 2022
la question de savoir si la maladie dont souffre M.
Source officielleChambre Sociale
653b59d2502b828318c4e687
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 3 avril 2019, la CPAM a transmis à l'employeur - qui lui en avait fait la demande - les pièces constitutives du dossier, à savoir la déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e68b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 3 avril 2019, la CPAM a transmis à l'employeur - qui lui en avait fait la demande - les pièces constitutives du dossier, à savoir la déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Maladie , par mémoire, soutient, notamment, qu'elle a respecté le contradictoire envers l'employeur en lui envoyant le 18 Juillet 2005 une lettre et diverses pièces du dossier du salarié avant de prendre
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce142000838990f
18 avril 2024
18 avril 2024
(pièce n°8 de l'[7]).
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba05
9 avril 2008
9 avril 2008
- dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Côtes d'Armor pouvait refuser toute communication de pièces postérieurement à sa décision de prise en charge; En conséquence, - débouté la
Source officiellePage 41 sur 2255