Elle réfute à cette occasion tout abandon de poste.

Elle en déduit qu'il ne s'agit pas d'une décision disciplinaire ou d'une sanction nécessitant une notification personnelle particulière pour ouvrir un droit à recours et à contestation et réfute tout caractère

le 28 mai 2018, le salarié a été placé en arrêt de travail jusqu'au 25 mars 2019, date à laquelle il a été déclaré consolidé avec séquelles (suites traumatisme 'il droit entraînant un décollement de rétine

[H], - un courrier de l'employeur admettant l'usage de ce terme, tout en le contextualisant et en lui réfutant tout caractère péjoratif, - ces mêmes attestations faisant état de l'emploi à une occasion

Ils réfutent solliciter pour la première fois en cause d'appel l'application de la loi étrangère mais affirment l'avoir demandé en première instance.

Elles réfutent toute absence d'indépendance et l'impartialité de la juridiction camerounaise.

Ils réfutent également toute similarité avec le logiciel utilisé par la médecine du travail, soulignant que celui-ci est utilisé par l'ensemble des salariés des sociétés Enedis et GRDF pour la prise de

les parties, par lesquelles la salariée reprochait à son employeur de ne pas lui avoir proposé de reclassement sur des postes à Meulan et Louviers correspondant à son niveau de qualification, ce que réfutait

société Baobab Epicerie conteste la violation des obligations du bail qui lui est reprochée, soutenant que l'aménagement d'un studio de musique dans la cave ne constitue pas une infraction au bail et réfutant

Ils réfutent le caractère interruptif de prescription de la saisie-attribution pratiquée le 17 décembre 2019, le juge ayant constaté la mainlevée de la mesure de saisie-attribution par jugement du 2 février

Ils réfutent toute faute commise par M.[Y] au motif que le montant des travaux estimé était adapté à la construction, ce qu'a d'ailleurs estimé l'architecte M.[X] mandaté par l'assureur.

Face à refus de se conformer aux règles du site et ce comportement, nous refusons votre chauffeur sur nos sites.

Le 26 décembre 2000, la CLINIQUE SAINT JEAN a répondu en réfutant la réclamation du médecin.

[S] avait donné sa démission, qu'elle lui a répondu par courrier du 16 novembre 2018 exprimant sa déception et réfutant le caractère provoqué de cette démission, que l'exécution du préavis est intervenue

Suite à la demande de Mlle [I] [T] faite le 1er mars 2017 concernant : changement de dispos au mois d'avril 2017, nous avons décidé que : -X- nous acceptons son souhait - nous refusons sa demande pour

Au cours de cet échange, [E] [M] s'est montré mécontent et le ton est monté au fur et à mesure que je réfutais ses arguments.

précisent sur question de l'huissier leur demandant si la salariée les a conseillés et/ou incités à changer de prestataire, qu'ils ont choisi librement et par choix le changement de prestataire et réfutent

Par ailleurs, les bailleurs réfutent toute erreur matérielle liée à l'adresse à laquelle a été délivrée l'acte, faisant valoir que l'adresse indiquée sur celui-ci, à savoir le [Adresse 2], correspond bien

[J] sont en concordance avec le dernier avis puisqu'il conteste toute problématique psychiatrique, refuse tout étayage hospitalier en réfutant les diagnostics, la pérennité des besoins médicaux.

entiers dépens, en ce compris les frais et honoraires de l'expert-constatant désigné par la cour, et à leur payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Elles réfutent