au barreau de LYON Madame Henriette S... épouse X... ...W... 69005 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Y..., avocat au barreau de LYON INTIMEE

LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Aires X... ... ... 01100 ARBENT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me MONTEIRO, avocat INTIMEE

INTIMES : 1o) Monsieur Alfred Y... né le 08 Septembre 1932 à SAINT-GERVAIS (85) ... 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS 2o) Madame Marie-Thérèse D... épouse Y...

Pierre X... ... 42210 UNIAS comparant INTIMES : Mme Marinette Y... veuve X... née le 13 Janvier 1912 à CHAZELLES-SUR-LYON (42140) ... 42510 BALBIGNY non comparante M.

siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Séverine DERONZIER, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Isadora ALVES, avocat plaidant au barreau de MARTINIQUE Intimée

Représentée par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J - F - M, (toque 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL FEEDBACK SARL FEEDBACK, prise en la personne de son gérant en

Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires de la [...] représenté par son syndic, la Société [...], SAS

représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître HOPGOOD, avocat, membre de la SELARL TISSOT HOPGOOD DEMONT, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE

[Y] [O]-[A], demeurant [Adresse 2] Mme [V] [Z], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Cedric CUTTAZ, avocat au barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

Représentés tous deux par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.A.

TECHNIGABIONS, dont le siège social est situé Lieu dit les Carrières - 23250 SOUBREBOST Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BES SAUVAIGO

: S.C.P. [7] [Adresse 3] [Localité 5] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 24/00302 (Fond) Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Nicolas BES

ASSURANCES CREDIT MUTUEL [Adresse 9] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

questionnaire employeur (pièces n°4 de l'appelante et n°5 de l'intimée), aux termes duquel il est indiqué que M.

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 692 INTIMEES

: SAS EXOPEINT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant la SCP BES SAUVAIGO

une ou plusieurs espèces protégées au titre de l'Annexe IV de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

.-06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES S. A. S.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.