qu'après déduction des acomptes versés, il restait dû par Mme [P] un solde de 15 967,01 euros.

débiteur du compte ne constituent pas une rupture claire et nette des relations financières entre les parties, de sorte que les conditions de l'article 313-12 du code monétaire et financier n'ont pas

administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE A sa sortie

Or, aucune preuve de saisine des autorités consulaires n'est produite en procédure de telle sorte qu'il ne peut être considéré que les diligences sont suffisantes.

Sur le défaut de signature du préposé sur la fiche d'écrou et sur le billet de sortie : Il ressort de la procédure que la fiche de levée d'écrou a été édité le 15 avril 2026 à 08h59, et qu'il en va

Il expose que la préfecture a effectué une seule diligence le 8 avril 2026 avant la levée d'écrou et la sortie de détention de Monsieur [Z] ; que depuis son placement en rétention, il n'y a pas eu d'autres

ont été effectuées et que monsieur constitue une menace à l'ordre public ; Monsieur [G] [Z] déclare je ne suis pas un criminel, un terroriste, on est pas dans une série télévisé, il faut que je sorte

remettant en cause une partie des factures éditées par la société GOODYEAR au cours des exercices 2006 à 2009 inclus, - les factures contestées étaient retrouvées dans la comptabilité des deux sociétés de sorte

[F] la somme de 28.088,46 € TTC en règlement de la facture n°17/1 du 26 juin 2015 correspondant au solde des travaux réalisés par M.

[M] n'a pas daigné réclamer, le délai de trois mois de dépassement continu du solde débiteur n'a pas couru de telle sorte que la déchéance du droit aux intérêts a été prononcée à tort.

dispositif de ses dernières écritures d'appel, en particulier à titre de "rappel de salaires sur les ventes librairie et indirectes", de "rappel de salaires sur les retours d'échantillonnage" et de solde

taux légal à compter de l'assignation, - en cas de délai de paiement, assortir le moratoire de la clause cassatoire par laquelle tout non-respect de ce dernier entraînera l'exigibilité immédiate du solde

à l'audience au 28 janvier 2025, aux fins d'obtenir, à titre principal, le report sur une période de deux années, et, à titre subsidiaire, l'échelonnement sur une période de deux ans, du paiement du solde

Sur le solde locatif et la demande de suspension de la clause résolutoire A l'appui de sa demande en paiement, le bailleur produit un décompte (pièce 7) qui arrête la dette à la somme qu'il réclame

Elle soutient que le paiement de 447 600 € du 19 mars 2024 doit s'imputer sur le prêt n°0060015900 au capital restant du de 260 226,38 € et a permis de solder l'intégralité dudit prêt avec un reliquat

solde négatif à ce jour (au 16 février 2004) de 65 478, 43 €, – la créance du stock Tabac due à la société ALTADIS (SEITA) d'un solde négatif à ce jour (au 16 février 2004) de 66 858, 71 €.

Le versement ainsi fait libèrera l'acquéreur du solde de son prix d'acquisition ».

Par jugement contradictoire du 19 juin 2015, le tribunal d'instance de Fréjus a condamné solidairement Monsieur et Madame [D] [N] à payer à la société Générale : -12 784,71€ au titre de leur solde débiteur

Le 9 novembre 1993, la Société CREDIT LYONNAIS a fait assigner Monsieur X... devant le tribunal de grande instance de Versailles, en paiement des sommes de : [* 87.722,06 Francs au titre du solde débiteur

Il a ainsi pris en compte le montant du marché initial et il arrive ainsi à un solde dû de 12.367,73 euros après la retenue de garantie.