Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre fin de non-recevoir opposée, que M.

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Puis, le 13 novembre 2005, il a emmené Stéphanie en France, contre le gré de la mère.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer ce titre dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du présent arrêt.

A B, le préfet de police a estimé que l'intéressé ne justifiait pas de motifs exceptionnels ni de considérations humanitaires.

Le préfet de la Gironde, qui a eu communication de la requête, n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

22/03359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPR Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2022, à 16h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 25/05574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC2G Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 18h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

23/02976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5AR Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2023, à 16h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

24/00357 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2B Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2024, à 16h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Par un arrêté du 11 avril 2023, le préfet de police a obligé M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

X se disant [F] [K] ; Après avoir entendu : - Me Aurélien DEVERGEet Me Stéphanie MAMET, en leur plaidoirie, - M.

Monsieur [F] [Z] [C] [K] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet

de l'Hérault et assisté de Maître Stéphanie LEAL - BERNARD, avocat commis d'office.