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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
Au sud-est, la Champagne du Tholon est une vaste zone occupée par de grandes cultures, associées localement à des prairies, notamment dans les fonds de vallées.
Pôle 5 - Chambre 5
603717c150ce89b1f0ce9eed
11 juin 2015
La société PFP avait en parallèle saisi le Conseil de la concurrence qui, par décision du 27 juillet 2004 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché des pompes funèbres dans le Val-de-Marne
615e0e58c25a97f0381f553d
11 septembre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie
Chambre civile 1-6
6960aadbcdc6046d47b74b42
8 janvier 2026
Me Nina LEBARQUE, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
vestiaire : 629 Syndicat FORCE OUVRIÈRE P & G AMIENS [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 et Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Rétentions
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13 octobre 2023
Laissez-moi partir, je vais prendre mes affaries et quitter la France.' Le conseiller indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.
Cour d'Appel
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25 octobre 2011
à Mme Z..., désireuse de financer la fabrication d'articles en vue des fêtes de fin d'année, de prévoir le temps nécessaire pour l'élaboration d'un dossier de prêt et l'obtention des fonds avant de lancer
Rétention_recoursJLD
651fa576c601f083189917f7
5 octobre 2023
SE DISANT [S] [D] alias X SE DISANT [F] [Z] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [D] [S] alias [Z] [F] a reçu notification le 03 mai 2023 d'un arrêté du Préfet du Val
CHAMBRE CIVILE
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21 août 2023
domiciliée : [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Jobic VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Eric-Gilbert LANEELLE
Pôle 1 - Chambre 11
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18 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne
Pôle 5 - Chambre 9
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3 avril 2025
APPELANTE S.A. [8] HOTEL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 572 121 846 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Pôle 1 - Chambre 3
654b37d356298f8318387c14
7 novembre 2023
GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
6253cdc5bd3db21cbdd946bc
17 avril 2019
Représentée par Me Michèle RICHARD LENTALI, substituant Me Valerie BOZZI de la SELARL BOZZI TIBERI BATTINI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [...] [...]
6253cde5bd3db21cbdd94e31
22 février 2021
Signé par Mme Rozenn Le Goff,conseiller, présidente et par Mme Souriant Valérie, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre sociale 4-5
6960a079cdc6046d47b65c46
l'affaire entre : Monsieur [O] [J] né le 27 Juillet 1992 à [Localité 9] (95) [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, Constitué, avocat au barreau de VAL
62f49bb35d4cce05d41417a7
10 août 2022
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 395 113 913 [Adresse 11] [Localité 3] représentées par Me Elodie DRIGO, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Eric-Gilbert LANEELLE
21e chambre
5fca6af1d9a55e5540fef445
22 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Pôle 5 - Chambre 2
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15 juin 2018
Je vais prévenir toutes les personnes directement et indirectement impliquées. ». La société C... annulait tous les déplacements prévus pour le 8 août au Portugal.
Chambre sociale 4-2
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25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Chambre 3-4
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9 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie
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