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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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10 janvier 2024
[L] [K] né le 12 Mars 1996 à [Localité 6] au MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
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13 janvier 2024
né le 11 Octobre 1968 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine
Cour d'Appel
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28 septembre 2012
Concomitamment, le juge des tutelles de Valenciennes était également saisi d'une demande d'ouverture de mesure de protection pour Madame Julienne C..., l'épouse de Monsieur Charles X....
6253cc4fbd3db21cbdd8fb98
Concomitamment, le juge des tutelles de Valenciennes était également saisi d'une demande d'ouverture de mesure de protection pour Monsieur Charles Z..., l'époux de Madame Julienne Y....
Pôle 6 - Chambre 1- A
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27 janvier 2026
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 avril 2025 Date de saisine : 16 mai 2025 Décision attaquée : n° 24/00105 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation
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7 avril 2026
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2025 Date de saisine : 05 février 2025 Décision attaquée : n° 22/08968 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation
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2 avril 2025
- signé par Catherine VALANTINE, conseillère, pour la Présidente de chambre empêchée et par Christopher GASTAL, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
CHAMBRE 8 SECTION 3
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25 janvier 2024
Caisse d'épargne pour la somme de 76 328,74 euros, outre les intérêts à échoir et a ordonné la vente forcée de l'immeuble.
Sociale A salle 1
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20 avril 2018
ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 1043/18 RG 16/01780 SM/AG Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Avril 2016
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21 décembre 2006
, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉES Madame Suzy Y...
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31 mars 2011
Nathalie A...et Claude X...ont contracté mariage le 4 février 1987 à Valenciennes sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.
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20 mai 2008
la Cour, assisté de Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Laurent Z..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Valentin
Pôle 1 - Chambre 11
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14 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Carine Sonnois, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin
Chbre Sociale Prud'Hommes
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Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Janvier 2024 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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24 novembre 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l-audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame Marie-Thérèse
Chambre 1-1
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2 juillet 2025
Rôle N° RG 21/04461 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFOX [Y] [K] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien ANTOMARCHI Me Walter VALENTINI
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20 mars 2012
anciennement dénommée BANQUE SNVB., ayant son siège 31 rue Jean Wenger-Valentin-67000 STRASBOURG assistée de Me Lucile NAVREZ, avocat au barreau de NANCY Avons, après avoir entendu à l'audience de
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12 août 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin
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libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin
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