LILLOISE, SA [Adresse 1] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Marie-Christine VINCENT-ALQUIE

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 7] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites etdiligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : Encadrement N° RG : 16/00028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14Septembre 2018 à : - Me Vincent

[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE SARL ANDRAU IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité

Antunes Z..., SCP A..., prise en la personne de Me Nicolas B..., ès-qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS BATCO, SARL COUVERTURE CHARPENTE PRAT ET FRERES, SAS BATCO, SARL

ARRET No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/01767 SARL NORBA ILE DE FRANCE NORD c/ SARL COTE IMMO VM Formule exécutoire le : à : -SCP ACG & ASSOCIES -Maître Nicolas HUBSCH COUR D'APPEL

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01648, le 8 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 14

Vincent X...

, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

, Conseiller en présence de Monsieur BOIRON, avocat général assistés de Madame VICENTE, Greffier.

substituée par Maître MANGOU, avocat au barreau de PARIS Madame Huguette A... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparante en personne Madame Elza B... ... 97123 BAILLIF Comparante en personne Madame Nicole

Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANTE : Madame [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON INTIME : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas

20 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas

Cour : 25 Septembre 2024 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS : Madame [O] [G] épouse [H] [Adresse 3] Monsieur [X] [H] [Adresse 3] Représenté par Me Vincent

TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Marie-claire POTTECHER de l'AARPI FIDERE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Vincent

déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/03636 APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent