Or, ces travaux supplémentaires n'ont pas été réglés par les appelants qui contestent leur réalisation effective et non l'absence de paiement.

autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre de cession de l'autorisée de stupéfiants et acquisition d'un autorisé de stupéfiants, soustraction à l'exécution d'une obligation

la rétention administrative sur son appréciation de l'existence ou l'absence de perspectives d'éloignement vers le pays de destination choisi par l'autorité administrative.

' Pour le Dressage de la salle de restaurant : Sol non nettoyé avant service Pieds de table sales Nappes froissées et pas centrées sur les tables Tables non uniformes au niveau du dressage (1 seul

[L] [W] interprète assermenté en langue Arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Martine BRANCOURT

La cour n'est donc pas saisie de la fin de non-recevoir dont s'agit.

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

[G] [P] (lequel s'était présenté sous le nom de M.

non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yves BENHAMOU, président de chambre à la cour d'appel de Douai

de décompte non caractérisée.

Le jugement mentionne également une précédente condamnation pour violences en 2022 et une détention non autorisée d'arme en 2021.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente

autorisés de stupéfiants offre ou cession non autorisée de stupéfiants.

Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e)

N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAO Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER

En l'absence de M.

à recouvrer le montant du crédit affecté, dire qu'elle devra le faire directement auprès de la société Vivons Energy et non auprès de M.