un accident aérien.

[I] directement et uniquement imputables à l'accident du travail initial du 14 septembre 2015, * fixer une nouvelle date de consolidation, si les arrêts de travail ne sont pas la conséquence directe

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes à titre principal, de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui

[W] imputables à l'accident du travail du 16 novembre 2017 et retracer l'évolution de ces lésions ; * de dire si l'ensemble des arrêts de travail de M.

du travail n’était pas tardive ; – l’événement du 6 juillet 2020 remplit les conditions pour être regardé comme un accident de service ; – cet accident de service est présumé être imputable au service

Imputant ces complications à sa prise en charge au CHU de Saint-Etienne, Mme B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) le 24 avril 2015.

F de l'ensemble des préjudices subis, à hauteur de : * 336 495,70 euros au titre de l'aide d'une tierce personne temporaire ; * 3 574 773,36 euros au titre de l'aide d'une tierce personne permanente

la cause, l'accident survenu par le fait du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Par décision du 20 juin 2019, la CPAM de [Localité 8]-[Localité 10] a pris en charge l'accident de travail de M. [X] au titre de la législation sur les risques professionnels.

à l'accident initial.

qu'il a subi le 24 juillet 2018, d'enjoindre à la cour administrative d'appel de Paris de reconnaître le caractère imputable au service de cet accident et de prendre en charge à ce titre les soins et

La juridiction ayant reconnu le caractère accidentel au titre de la législation sur les accidents du travail par décision du 31 décembre 2020, elle soutient que la décision du médecin du travail doit s'imposer

[O] [P] le caractère professionnel de son accident et la prise en charge de l'ensemble de ses conséquences au titre de la législation relative aux accidents de travail.

de l'accident du travail du 9 septembre 2020 dont a été victime Mme [P] [O], - déclaré opposables à la société [1] l'ensemble des soins et arrêts prescrits à Mme [P] [O] au titre de son accident du travail

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

au motif que les lésions décrites sur le certificat médical de rechute n'étaient pas imputables à l'accident du travail du 14 juin 2001.

avant l'accident.

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

A défaut de présomption, il convient de rechercher s'il est établi que les arrêts et soins sont néanmoins imputables à l'accident.