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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7645
4 avril 2024
4 avril 2024
Par actes des 24 et 29 décembre 2021 et du 22 avril 2022, M. [L] et Mme [L] ont assigné la société Cadif Assurance Vie, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
679331c531df9338379d26bf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] et la société Consultaudit par actes des 2 et 6 novembre 2001. La vente des titres de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315d
8 mars 2016
8 mars 2016
reprenant les éléments identifiant les gammes "Cuba", "Havana" et "Trinidad" de la société Maisons du Monde, à savoir le tampon "Cuba Libre", le tampon "Cuba Producto" et la mention "Z486", constituent des actes
Source officielle1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa8389840
24 novembre 2020
24 novembre 2020
prétentions énoncées au dispositif ; Attendu que ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des parties tendant à voir 'constater' ou 'donner acte
Source officielle5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2ae
4 janvier 2023
4 janvier 2023
2 AS/00939349.0002, - en ce qu'il a débouté Mme [Y] [G] de sa demande en paiement d'intérêts de retard majorés au titre des contrats assurance-vie Natio Vie Multiplacements privilège n°S/7179057 et Libertea
Source officielle1re chambre civile
62ce631f9a20ce9fcf12687f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[T], es qualités, à l'acte de cession du bien immobilier a été vicié, En conséquence, A titre principal, - prononcer la nullité de l'acte de vente conclu le 28 décembre 2012, - remettre les parties
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bcdfb
23 mai 2017
23 mai 2017
à l'acte et la clause stipulée dans celui-ci qui avait pour effet de priver, au moment de la signature de l'acte, le vendeur de la garantie bancaire censée être donnée à son profit.
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e33
28 avril 2022
28 avril 2022
[I], les ruptures conventionnelles et licenciements se sont multipliés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820a96ce96677bf0fdd6
16 novembre 2010
16 novembre 2010
cédé toutes les actions, ayant exploité depuis 1973 un dépôt d'ordures ménagères en décharge contrôlée sis dans la Manche sous la dénomination de Centre d'Enfouissement Technique ou CET, en a , par acte
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ba3c60c1493126147b07
30 novembre 2017
30 novembre 2017
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 30 mai 2016, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f0
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Z... a multiplié les relations extra conjugales, et vit depuis 2002 au domicile de sa maîtresse, de telle manière qu'il a de surcroît abandonné le domicile conjugal. En ce qui le concerne M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle soutient que : – compte tenu de l’existence d’un intérêt propre d’exploitation commerciale de la société et de la situation économique du groupe, la renonciation à recettes ne constitue pas un acte
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160d00e9ae59ba637579
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Selon deux actes des 27 novembre et 3 décembre 2007, M.
Source officielleChambre sociale 4-2
695f4b31cdc6046d4795799e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que de fait cette prise d'acte est jugée sans effet, .
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da5
2 avril 2024
2 avril 2024
de la rupture par lettre du 15 juillet 2020 ; ' l'existence d'un travail accompli sous lien de subordination résulte des pièces qu'il verse aux débats ; sa prise d'acte est justifiée par les multiples
Source officielleChambre 2-4
6791e0071c87724b5e69da1b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par acte d'huissier en date des 17 avril et 24 mai 2018, Mme [W] [M] a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c468
15 avril 2008
15 avril 2008
Maître C..., avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 22 MAI 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE FAITS ET PROCEDURE Par acte
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Robert X... a renoncé à la résolution de la vente, de le débouter de ses demandes, de donner acte à la SCI de son engagement de reprendre le règlement des rentes échues depuis août 2006.
Source officielleSociale A salle 2
6631db28a91469000847aa0c
19 avril 2024
19 avril 2024
Surtout, ils sont liés par des collaborations économiques multiples et intriquées.
Source officielle1ère chambre civile A
6162d67ca2a5768a176c562e
18 octobre 2012
18 octobre 2012
En conséquence, ces actes fautifs sont constitutifs d'actes de concurrence déloyale susceptibles de causer un préjudice à Radio Scoop.
Source officiellePage 41 sur 573