dilatoire et abusif ; Si par extraordinaire la cour ne s'estimait pas suffisamment informée, Ordonner toutes mesures d'enquête et toute comparution des parties qu'elle jugera utiles ; En toute hypothèse

- Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive : Selon les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être

et de l'appel incident.

et dilatoire.

[C] a relevé appel de ce jugement le 4 août 2021, et aux termes de ses dernières conclusions du 8 février 2022, il demande à la cour de : Sur son appel principal : infirmer le jugement attaqué, sauf

Toutefois, cette demande n'apparaît pas justifiée car, au vu des éléments versés aux débats, le caractère dilatoire ou abusif des actions en justice par l'appelante à l'encontre des intimées n'est pas

Sur le caractère abusif de la procédure : La société Air France forme une demande indemnitaire à hauteur de 4.000 euros à l'encontre de le SPAF pour procédure abusive.

Déclarer irrecevable l'appel initié par Madame [X] pour défaut d'intérêt à agir.

En conséquence, Mme [K] [N] n'a nullement obtenu 'gain de cause' à ses demandes principales et a donc bien succombé en cause d'appel, ce qui justifie le rejet de sa demande de 'condamner Monsieur [J] au

* SUR L'AMENDE CIVILE Aux termes de l'article 32-1 du nouveau code de procédure civile celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 9 février 2024, la société Foncière de l'Arratz demande à la cour de : Sur l'appel principal, - juger que M.

A et demande à la Cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de condamner M.

En conséquence l'appel sera déclaré irrecevable.

J..., * sur son appel incident, - infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive en première instance

irrecevables -En conséquence dire et juger leur appel non soutenu -En tout état de cause, déclarer l'appel des époux X...- Y... autant irrecevable qu'infondé. - Débouter les époux X...- Y... de leurs

et de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive et dilatoire - débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile - partagé les

[P], - leur demande principale a été accueillie, de sorte qu'il est inéquitable de leur faire supporter les frais irrépétibles, étant précisé que cette procédure ne revêt aucun caractère abusif.

Madame [V] [F] a régulièrement interjeté appel du jugement déféré le 11 Janvier 2016.

Sur l'amende civile Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000

Ils demandent à la cour, selon conclusions déposées le 28 mai 2019 par RPVA, de : - infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions A titre principal, constater que madame [X] n'a pas