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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
652f78efb053208318995a77
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par conclusions du 8 juillet 2022, formant appel incident, la société Occitane Fruits demande à la cour au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, des articles 56 et 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fe20cd8f558781563361ce6
14 décembre 2020
14 décembre 2020
des articles 1101 et 1103 du code civil, de : - condamner la société MACC3 à lui payer la somme en principal de 17.760 euros avec intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2017 jusqu'à parfait
Source officielleChambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d182
18 juillet 2024
18 juillet 2024
1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 332-1, L. 333-1 et L. 343-5 du code de la consommation, Vu l'article L.313-22 du code monétaire et financier, Vu la jurisprudence citée et les pièces
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44acc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Au contraire, la société Cabinet [D] demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 et suivants du code civil, - déclarer la société Montan Tex irrecevable et en tout cas mal fondée en son
Source officielle2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f3816
29 avril 2022
29 avril 2022
[O] [Z] demande à la cour de : Vu les articles L. 121-5, L. 311-8, L. 311-12, et R. 121-3 et suivants du code de la consommation, Vu les articles 1108, 1109 et 1116 du code civil, Vu les articles
Source officielleChambre 1-2
6438f1e5a942a604f5e93225
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de bonne foi.
Source officielle1ère Chambre civile
627f48bd551627057d32deb4
12 mai 2022
12 mai 2022
[U] [D] de toutes ses demandes, fins et prétentions sur le fondement des dispositions des articles 31, 32 du code de procédure civile, 1101, 1103 et suivants du code civil. -Condamner M.
Source officielle1ère Chambre
64a50cebb8594705dbfccc08
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 15 juillet 2022, la SARLU LCA [Localité 4] demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, de : - infirmer le jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638ef10d12e998c06d9d5e
17 décembre 2010
17 décembre 2010
3, 5, 6, 10, 14 de la Convention Européenne des droits de l'homme, les articles 89, 122, 815, 89 du Code de procédure civile, les articles 9, 544, 1108, 1109, 1112, 1134, 1147, 1184 du Code civil
Source officielle2ème Chambre
69d5e3e1cdc6046d477b3673
7 avril 2026
7 avril 2026
En ses dernières conclusions du 28 février 2024, elle demande à la cour de : Vu les articles 1134 devenus 1103, 1104 et 1193, 1147 devenu 1231-1, 1315 devenu 1353 et 1902 et suivants du code civil,
Source officielle2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[I] de sa demande en ce sens, V ' Vu les articles 1100-1, 1103, 1104, 1109, 1186, 1188, 1193 et 1383 du code civil, dans leur rédaction issue l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, débouter
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M2IA S.A.R.L. BALESTEc/S.A
6707700c81e733ee26982d8d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
1104 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 1710 et 1787 du code civil, - déclarer la société Baleste recevable et bien fondée en ses conclusions et appel ; - infirmer les chefs du jugement dont
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'article 1103 du code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fdd
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ailleurs, l'article 1210 du code civil dipose que les engagements perpétuels sont prohibés.
Source officielleChambre 1-3
662209599ce1420008389549
18 avril 2024
18 avril 2024
803, 6 et 9 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu les articles 1103, 1104, 1194 du code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil ; Vu les articles 1792 et
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747955
6 avril 2023
6 avril 2023
1103, 1104, 1130, 1137 du code civil et 515 du code de procédure civile : ' Dire et juger que la SARL ZANJYBAR a commis un dol en laissant croire à la SAS PGLS BOISSONS que son compte courant avait
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65a23e257ca18b0008e582eb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3 A
62848fa9498a54057d102d6d
16 mai 2022
16 mai 2022
Par écritures notifiées le 11 octobre 2021, elle conclut ainsi qu'il suit : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217 et 1186 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, -déclarer l'appel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a8ff0903029105dbedbff5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[E], demande à la cour de : - vu l'article L. 341-4 du code de la consommation, - vu l'article L. 650-1 du code de commerce, - vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, - vu l'article
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