[G] [Z] [I] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Infirmer le jugement du 23 avril 2024en toutes

1231-6 et 1344-1, du code civil, avec capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du code civil.

[Y] demande à la cour, sur le fondement des articles 1104 et 1231-1 du code civil, de l'article 1347 du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Infirmer le jugement, Statuant à nouveau,

d'une action contre un associé ou de l'article 2224 du code civil.

1231-1, 1348, 1348-1, 1604, 1641 du code civil Vu les articles 145 et 378 du code de procédure civile, - réformer le jugement rendu le 4 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Bordeaux, en

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

1343-2 du code civil , - condamner M.

1343-2 du Code civil.

450 du code de procédure civile

En effet, l'article 1348 alinéa 2 du code civil, dans sa version applicable au contrat, dispose qu'une copie peut faire preuve de l'existence d'une obligation lorsqu'elle est la reproduction fidèle et

4] et à [Localité 8], Vu les articles 1253 devenu 1342-10 du code civil, L137-2 et L137-1, devenus L218-1 et L218-2 du Code de la consommation et 122 du Code de Procédure Civile ; - Dire et juger le

[Adresse 1] à [Localité 3] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] sis [Adresse 1]

1103 et 1104 du code civil, - vu les articles 1347 et suivants du code civil, - vu les pièces versées au débat, - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux en date du 03

1343-2 du code civil ; condamné Mme [K] [H] à payer à la société Crédit Mutuel Leasing la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [K] [H], bénéficiaire

[Y] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

de l'article 1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.