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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6b
30 mai 2001
30 mai 2001
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559d
13 mars 2001
13 mars 2001
L'HELGOUALCH de toutes ses demandes et de le condamner à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e81
7 novembre 2000
7 novembre 2000
700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens comprenant les frais d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850aa
18 septembre 2000
18 septembre 2000
Emmanuelle Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
X... Yc/SA MAINE GRI venant aux droits de la SA Z
6253c85cbd3db21cbdd850b5
6 juin 2000
6 juin 2000
Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85018
3 octobre 2000
3 octobre 2000
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, les intérêts de droit à compter du jour de la demande et l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd8
6 novembre 2001
6 novembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01018 C.p.h. montpellier 31 mars 2000 Activités diverses X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568d
14 mai 2001
14 mai 2001
7 (3ème paragraphe) de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ainsi que de toutes indemnités, dommages et intérêts confondus, 2 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85692
14 mai 2001
14 mai 2001
7 (3ème paragraphe) de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ainsi que de toutes indemnités, dommages et intérêts confondus, 2 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure
Source officielle2ème Chambre
6718947cd8ceca1cd7018eb0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f649e
4 avril 2024
4 avril 2024
[E] la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a9
14 juin 2001
14 juin 2001
SANTEL FRANCE BELGIQUE au paiement des sommes de 600 000 F à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice, de 25 000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85204
7 février 2000
7 février 2000
C/ SOCIETE GM RESTAURATION Jugement du C.P.H, LE MANS du 04 Mars 1998 RRET RENDU LE 07 Février 2000 APPELANT : Monsieur Pascal X... 8 rue des Acacias 72700 ALLONNES Aide Juridictionnelle TOTALE du 2510511998
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acaf
14 février 2008
14 février 2008
- 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60354aa362662173f0009371
13 mai 2016
13 mai 2016
700 ordonnée le 23 février 2015 1 000 € - liquidation de l'astreinte définitive27 000 € - indemnité article 700 ordonnée le 8 juin 2015 1 000 € Total83 000 € Ces règlements étant désormais privés
Source officielle18e Chambre
6162e8377dc295bdec6a56cd
4 septembre 2012
4 septembre 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25f9
29 avril 2025
29 avril 2025
1342-2 du code civil, - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du code de procédure civile, * débouté la société de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la société aux dépens ; Statuant à nouveau : - débouter
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b71203
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté la société de l'intégralité de ses demandes ; -réserve les dépens.
Source officielleChambre sociale
6690c7430d808eb34e455520
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamné M.
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