porte de la crèche, au motif d'une absence d'aménagement de cet ouvrant pour limiter le risque de pincement, alors que cette porte n'était pas défectueuse ni dangereuse et était conçue de manière à assurer

La SARL ISO soutient que le système mis en place dans l'établissement, consistant en un 'lissage' de la rémunération sur douze mois, était supérieur au SMIC majoré de l'indemnité de congés payés y afférente

assuré auprès de la Compagnie GROUPE CONCORDE. Par jugement du 5 octobre 1989, le Tribunal Correctionnel de MONTPELLIER a déclaré Monsieur X...

Y... a continué à assumer seul ces remboursements jusqu'au mois d'octobre 2007 date à laquelle l'appartement ne fut plus loué jusqu'au mois de mars 2008 ; Qu'il disposait d'un salaire mensuel net de

Il soutient que : - Subrogé dans les droits de son assurée, il est bien fondé à demander la condamnation de MMH ; - Les pertes de gains professionnels ont été réservés.

Localité 1] au sein duquel elle exerçait la profession d'infirmière, d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : elle a été renversée par un tracteur motorisé de chariots métalliques assuré

[I] (le salarié) en qualité d'employé de vie scolaire du 1er mars 2016 au 28 février 2017 moyennant une rémunération sur la base du taux horaire du SMIC brut pour 20 heures de travail par semaine.

[D] [W] offre les garanties nécessaires pour assurer la bonne exploitation du fonds.

[H] [S], assuré auprès de la société Axa Belgium.

au cours de l'année à laquelle la prime aurait été versée et la valeur du SMIC applicable à la date de la liquidation, ce total est porté à la somme de 1.348,33 euros.

A titre subsidiaire, elles demandent à la cour de donner acte à la Matmut de ses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée par l'assuré et, à titre infiniment subsidiaire, de faire

De même si l'expert n'a pas expressément évalué le besoin en tierce personne temporaire, il a repris les éléments non contestés rapportés par le médecin qui a assuré le suivi rapproché de Monsieur X...

De plus, une prime exceptionnelle d'ancienneté égale à 5 % du SMC du groupe 3 sera versée aux salariés du groupe 1 au bout de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Le salarié peut exercer un rôle de conseil et/ou de coordination d'autres salariés mais ne peut en aucun cas assurer le contrôle.

Également, la somme de 7, 19 euros sur laquelle elle se base correspond au SMIC horaire brut applicable pour l'année 2003.

Elle fait valoir qu'aucun contrat n'a d'ailleurs été formalisé par la suite contrairement aux habitudes de la société et que le calcul de son rappel de salaire sur la base d'une rémunération au SMIC ne

En effet, les termes de la lettre du SMIA sont très clairs, en ce que si la date de la visite de reprise a été fixée au 24 août suivant, ce n'est pas en considération de l'impossibilité de la médecine

La maîtrise d''uvre de ce chantier a été confié à Monsieur [V] [C], architecte assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après la MAF).

Ci-joint la feuille de services que vous avez refusé d'assuré le : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi.

Ces montants correspondent à peu près à une rémunération mensuelle net au SMIC, mais les deux chèques ont été tirés sur le compte d'une autre entité que la société Cap form, à savoir l'association 'Fit