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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6789f70239ae1759ccf60654

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA VIE, S.A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb5f94efd1f53d939ec880

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

L'Association d'assurance accident reprend l'argumentation de la GMF et y ajoute que, quand bien même M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b3e633183e2ee177b1

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 21 décembre 2016, le caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (ci-après la CPAM) a notifié à l'[2] un indu de 125 627,82 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69620ac3cdc6046d47d28c77

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63c649debe43307c9013b3de

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

a l'origine de son arrêt déclaré pour cause de maladie, -souhaitant des éclaircissements sur les circonstances de l'accident, nous avons tenté de joindre le salarié mais en vain et ce malgré nos multiples

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a13568

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône selon la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b25bb0cef7f74279245

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La CARSAT réplique que les seules affirmations de la société demanderesse sont insuffisantes à prouver la multi-exposition au risque.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fcbc1a528318e096ca

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Selon l'article L. 611-2 du code de la sécurité sociale, alors applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, le régime social des indépendants comprend les branches assurance maladie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fcbc1a528318e096cc

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A titre subsidiaire, l'URSSAF produit le détail des calculs des sommes dues et soutient que l'action du cotisant est abusif dès lors qu'il a multiplié les recours en faisant valoir les mêmes motifs de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fcbc1a528318e096ce

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Selon l'article L. 611-2 du code de la sécurité sociale, alors applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, le régime social des indépendants comprend les branches assurance maladie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fcbc1a528318e096d0

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Selon l'article L. 611-2 du code de la sécurité sociale, alors applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, le régime social des indépendants comprend les branches assurance maladie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fcbc1a528318e096d2

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A titre subsidiaire, l'URSSAF produit le détail des calculs des sommes dues et soutient que l'action du cotisant est abusif dès lors qu'il a multiplié les recours en faisant valoir les mêmes motifs de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fcbc1a528318e096d4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A titre subsidiaire, l'URSSAF produit le détail des calculs des sommes dues et soutient que l'action du cotisant est abusif dès lors qu'il a multiplié les recours en faisant valoir les mêmes motifs de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fcbc1a528318e096d6

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Selon l'article L. 611-2 du code de la sécurité sociale, alors applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, le régime social des indépendants comprend les branches assurance maladie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fcbc1a528318e096d8

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Selon l'article L. 611-2 du code de la sécurité sociale, alors applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, le régime social des indépendants comprend les branches assurance maladie

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cddec40aa805a7864d50

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

PACIFICA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616337e106e11dac7d76d038

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Par arrêt du 27 mars 2008, la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail a jugé que [E] [P] avait droit à une pension d'invalidité totale et définitive

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01833_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D..., née en 1961, a été opérée le 14 novembre 2008 au centre hospitalier de Blois pour traiter de multiples varices des membres inférieurs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fe3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 17 juin 2020, il a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle la mise en 'uvre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62833c485a52a8057d99192d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Le contrat d'assurance-vie a fait l'objet d'un versement unique, à la date de la souscription, pour un montant de 115.960€.

Source officielle

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

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ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

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09/02/2025

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Modifications diverses

ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE

SIREN 420284432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

08/08/2018

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