été accordée aux deux parents, la résidence des enfants a été fixée au domicile du père, un droit de visite et d'hébergement a été accordé à la mère et Mr X...a été condamné à verser à son épouse une pension

est faite à titre gratuit à charge pour Geneviève X... de régler le crédit afférent au domicile sans récompense lors de la liquidation de la communauté -fixé à 150 € par mois la pension alimentaire que

Y..., pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, une pension alimentaire mensuelle indexée de 300 €.

sa pension de retraite complémentaire.

Il fait valoir que la diminution de sa capacité de travail entraînera une perte de revenus annuelle de 21'000 € et qu'après déduction de la pension d'invalidité de 7'142 € par an que lui verse le RSI,

mensuelles d'invalidité de 290 euros (pension versée par la Cpam) et de 1111,53 euros (pension allouée par l'organisme luxembourgeois de sécurité sociale).

Le 15 octobre 2018, la CARSAT a notifié à Mme [J] l'attribution de sa retraite personnelle à compter du 1er septembre 2018 pour un montant de 613,43 euros brut.

Il a quitté cet emploi pour être placé en maladie puis en invalidité. Il a perçu 12. 773, 00 euros d'indemnités journalières en 2005.

ne peut être fixée après sa mise à la retraite sous peine de la priver du bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité et de la rente d'invalidité.

[H] a été déclaré consolidé sans séquelles indemnisables le 24 juin 2015 et bénéficie depuis le 1er décembre 2014 d'une pension d'invalidité de catégorie 2.

[Y] [L] a déposé le 18 février 2019 auprès de la Maison départementale des personnes handicapées du Gard un dossier relatif à une demande d'attribution de cartes d'invalidité ou de priorité, une carte

Par ses dernières conclusions signifiées le 28 janvier 2011, Madame [D] demande à la Cour de prendre acte de ce qu'elle s'en rapporte à la sagesse de la Cour sur l'attribution préférentielle de l'immeuble

Intervient, dans les conditions fixées par le décret du 11 janvier 1960 susvisé, pour apprécier l'invalidité temporaire des agents relevant du régime de sécurité sociale prévu par ce décret ; / 4.

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir () ".

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; () ".

Il a perçu de la CPAM de Meurthe et Moselle (ci-après désignée la caisse) une pension d'invalidité de 2ème catégorie du 4 septembre 2010 au 9 février 2019, date de son décès.

versement de la rente s'interrompt à compter du jour où l'assuré est admis à faire valoir ses droits à une pension vieillesse, la SA Mutex déclare avoir réclamé à M.

B a repris son service en novembre 2019 jusqu'en février 2020, date à laquelle il a été placé, à l'initiative de La Poste, en congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Elle a été placée ensuite en invalidité de catégorie 2, le médecin conseil ayant estimé qu'elle présentait «'un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins'» sa capacité de travail ou de gain selon le

Elle explique qu'elle a été en longue maladie depuis 2002, qu'elle reçoit depuis octobre 2005 une pension d'invalidité de la CPAM.