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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2949

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

-un avenant en date du 1er avril 2015 mettant Mme [J] à disposition de PDI pendant une durée 'indéterminée'.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3af7ffc2c8318edffa1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cependant, vous arrivez en même temps que les compagnons, et vous ne prenez pas le temps d'expliquer les missions à vos équipes avant et après la journée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3ae00adb4d81429c0144

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Les parties ont conclu et la clôture a été prononcée le 3 juin 2019 avant l'ouverture des débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca69

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

et ses supérieurs ont convenu que ses horaires seraient à partir du 20 octobre 2003 du lundi au jeudi de 9H30 à 18H30 et le vendredi de 9H30 à 12H 30 ; Mme X... a refusé le 15 novembre 2003 l'avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50d42150aadff23dcca

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A ce jour, cela a encore des répercussions non négligeables sur : ' la gestion des tickets restaurant Eduservices Le collaborateur qui a dû reprendre la paye des holdings, que vous gériez avant votre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e2

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Par avenant du 1er juillet 2002 il a été promu chef des ventes coefficient 310 qualification AM3, succédant alors à M. Y..., cadre démissionnaire. Le 1er juillet 2006 M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cette affectation a été renouvelée par avenants du 1er novembre au 31 décembre 2017, puis du ler janvier au 30 juin 2018.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226561cdc6046d47396a4c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne MURE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Elle soutient que ces différents manquements au code de bonne conduite avaient des répercussions directes sur la collaboration de M. [O] en son sein. La société OHMC fait également valoir que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cea942a604f5e931cb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail cet avenant n'a jamais été amendé, de sorte que les dispositions de la loi travail n'ont pas été intégrées ; que cet avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb7bfa109ee75a5740170c

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

R... que, faute par lui de signer avant le 5 juillet 2013 l'avenant formalisant les nouvelles fonctions de chef de marché, coefficient 5-1, qui lui étaient proposées à effet du 1er juillet 2013, il continuerait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda45294a4ddf8c336c5ee1

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Les modalités d'attribution d'une prime d'ancienneté ont été mises en place à compter de 2007 dans le cadre de l'avenant numéro 32 de la convention collective applicable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163cdafa4f434918a1e522f

Appel

10 février 2010

10 février 2010

A la suite de ce déjeuner, vous avez demandé qu'un rendez-vous soit organisé avec vous et à votre demande nous avons également sollicité la venue de vos deux collaboratrices. .....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946b5

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Cabinet W... en qualité de collaboratrice comptable, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 17 mai 2010, modifié par avenant du 3 novembre 2014.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e378c0355000835f7bd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un avenant du 1er août 2011, la société Artman Associés a été autorisée à ' élargir la commercialisation de certains programmes aux clients apportés par le mandataire '.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa20fda34ad100085817cc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, par avenant du 15 octobre 2012 à effet au 1er novembre 2012, Mme [F] a été embauchée en qualité de rédactrice - coefficient 125.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cd196b63637c907b7c5d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Un avenant, également daté du 26 novembre 2020 et approuvé par deux syndicats représentatifs, la CFDT et l'UNSA, a modifié l'accord daté du 23 octobre 2019 relatif au droit syndical et à la négociation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60331f3ec12c2790d5ed66c8

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

de qualification moindre, et des responsabilités à l'égard des travaux exécutés par des collaborateurs à l'exclusion de la responsabilité de la gestion de ses collaborateurs.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9133c5bd574adbbcfa887

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

[T] au poste de gazier, un avenant du 1er mars 2012, comportant une signature attribuée à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a94

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par avenant du 6 février 2017, une voiture de fonction a été attribuée à M.

Source officielle

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