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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
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14 avril 2023
-un avenant en date du 1er avril 2015 mettant Mme [J] à disposition de PDI pendant une durée 'indéterminée'.
Sociale C salle 1
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20 octobre 2023
Cependant, vous arrivez en même temps que les compagnons, et vous ne prenez pas le temps d'expliquer les missions à vos équipes avant et après la journée.
Pôle 6 - Chambre 10
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11 septembre 2019
Les parties ont conclu et la clôture a été prononcée le 3 juin 2019 avant l'ouverture des débats.
Cour d'Appel
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24 juin 2008
et ses supérieurs ont convenu que ses horaires seraient à partir du 20 octobre 2003 du lundi au jeudi de 9H30 à 18H30 et le vendredi de 9H30 à 12H 30 ; Mme X... a refusé le 15 novembre 2003 l'avenant
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19 octobre 2022
A ce jour, cela a encore des répercussions non négligeables sur : ' la gestion des tickets restaurant Eduservices Le collaborateur qui a dû reprendre la paye des holdings, que vous gériez avant votre
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8 novembre 2011
Par avenant du 1er juillet 2002 il a été promu chef des ventes coefficient 310 qualification AM3, succédant alors à M. Y..., cadre démissionnaire. Le 1er juillet 2006 M.
8ème Ch Prud'homale
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2 octobre 2024
Cette affectation a été renouvelée par avenants du 1er novembre au 31 décembre 2017, puis du ler janvier au 30 juin 2018.
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 juin 2026
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne MURE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant
Pôle 6 - Chambre 11
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24 novembre 2020
Elle soutient que ces différents manquements au code de bonne conduite avaient des répercussions directes sur la collaboration de M. [O] en son sein. La société OHMC fait également valoir que M.
Chambre 4-5
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13 avril 2023
du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail cet avenant n'a jamais été amendé, de sorte que les dispositions de la loi travail n'ont pas été intégrées ; que cet avenant
CHAMBRE SOCIALE A
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6 mars 2019
R... que, faute par lui de signer avant le 5 juillet 2013 l'avenant formalisant les nouvelles fonctions de chef de marché, coefficient 5-1, qui lui étaient proposées à effet du 1er juillet 2013, il continuerait
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4 septembre 2019
Les modalités d'attribution d'une prime d'ancienneté ont été mises en place à compter de 2007 dans le cadre de l'avenant numéro 32 de la convention collective applicable.
Pôle 6 - Chambre 1
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10 février 2010
A la suite de ce déjeuner, vous avez demandé qu'un rendez-vous soit organisé avec vous et à votre demande nous avons également sollicité la venue de vos deux collaboratrices. .....
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19 juin 2019
Cabinet W... en qualité de collaboratrice comptable, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 17 mai 2010, modifié par avenant du 3 novembre 2014.
Chambre commerciale 3-1
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25 janvier 2024
Par un avenant du 1er août 2011, la société Artman Associés a été autorisée à ' élargir la commercialisation de certains programmes aux clients apportés par le mandataire '.
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18 janvier 2024
Enfin, par avenant du 15 octobre 2012 à effet au 1er novembre 2012, Mme [F] a été embauchée en qualité de rédactrice - coefficient 125.
Pôle 6 - Chambre 2
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5 janvier 2023
Un avenant, également daté du 26 novembre 2020 et approuvé par deux syndicats représentatifs, la CFDT et l'UNSA, a modifié l'accord daté du 23 octobre 2019 relatif au droit syndical et à la négociation
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22 septembre 2017
de qualification moindre, et des responsabilités à l'égard des travaux exécutés par des collaborateurs à l'exclusion de la responsabilité de la gestion de ses collaborateurs.
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19 juin 2020
[T] au poste de gazier, un avenant du 1er mars 2012, comportant une signature attribuée à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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22 janvier 2025
Par avenant du 6 février 2017, une voiture de fonction a été attribuée à M.
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