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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
68e743143940dd585f4f7524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ouest, le bâtiment central, le bâtiment est, le moulin et ses dépendances, et les terres agricoles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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25 août 2023
25 août 2023
Faidherbe et le bâtiment central-Rampes, au 2ème sous-sol, un emplacement de voiture n° 107, et les deux cent quarante-neuf/deux cent quatre-vingt cinq millièmes (249/285000èmes) des parties communes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01516_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Et ces dispositions sont, depuis l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, codifiées à l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme en ces termes : " Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24b
20 juin 2008
20 juin 2008
par lesquelles l'appelant demande à la cour, par voie d'infirmation, de : - l'habiliter à convoquer en assemblée générale spéciale des copropriétaires des lots 17,18, 19, 20 et 21 constituant un bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6f
4 mars 2008
4 mars 2008
Or il doit être constaté tout d'abord qu'il n'est pas justifié par M Gérard X... que la société Constructions Bâtiments François Georger appartienne à un groupe.
Source officielleChambre civile
63c79b58da31367c908eb601
10 janvier 2023
10 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE La Société MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT (MBE) a été constituée en juin 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
déjà à usage d'habitation, les changements de destination n'étant autorisés que pour les bâtiments identifiés au document graphique, ce qui n'était pas le cas dudit bâtiment. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D'autre part, il est vrai que le bâtiment A occupe toute la largeur de la parcelle de telle sorte qu'en cas d'incendie dans le bâtiment B, situé en deuxième rideau, perpendiculairement au premier bâtiment
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C et de la société OTH Ouest, devenue Egis Bâtiments centre-ouest.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118dfa
21 octobre 2022
21 octobre 2022
TECHNO-PLAC BATIMENT d'un jugement rendu le 18 mai 2018Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [Localité 4] dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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16 janvier 2013
16 janvier 2013
Le groupe d'immeubles en copropriété situé [Adresse 5] et [Adresse 3] à 75018 Paris est composé de cinq bâtiments : le bâtiment A en façade sur la rue Duc, le bâtiment B en façade sur la rue Ordener, le
Source officielleChambre 1-4
6312eef82e6a8e4f13ca615d
28 juillet 2022
28 juillet 2022
JUMP BATIMENT Représentée et assistée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. Appelante S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61d5
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La société Azur Bâtiment Isolation conclut au rejet de la demande.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en 2003, bâtiments 1 et 2 selon la dénomination adoptée par l'expert, ne constituent qu'un seul bâtiment, pour lequel l'expert a retenu que la structure métallique et la couverture ne respectaient pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00297_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a rappelé la taxe déduite à tort, à ce titre, par la SAS L'Art du bâtiment. 9.
Source officielleChambre Civile
63046daf29b92fc563a44721
22 août 2022
22 août 2022
Ils soutiennent que la responsabilité de la SNC INNOVATION et BATIMENT est engagée en tant que professionnelle tenue d'une obligation de résultat quant à l'implantation du bâtiment.
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb260f
29 avril 2025
29 avril 2025
, un bâtiment A et un bâtiment B.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MENT AQUITAINE S.A. SMA SA S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCEc/S.A
68f7156ea0214f9bf6ab150a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
GTM BATIMENT AQUITAINE S.A. SMA SA S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE c/ S.A. AXIMA CONCEPT S.A.S.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
collective nationale des cadres du bâtiment (IDCC 2420).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 5 août 2020, la SCCV Stilimmo a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments d'habitation comportant 91 logements et d'un immeuble comportant 23 logements sociaux
Source officiellePage 41 sur 1526